Les députés et sénateurs dans le viseur du Fisc

Les députés et sénateurs dans le viseur du Fisc©Panoramic

6Medias, publié le mardi 20 mars 2018 à 09h08

Peu s'en plaignent publiquement. Mais depuis les dernières élections législatives, les contrôles fiscaux des élus à l'Assemblée et au Sénat ont considérablement augmenté, rapporte Le Parisien.

Les parlementaires de plus en plus ciblés par le Fisc, pour des soupçons de fraudes et surtout pour répondre à l'exigence de transparence.

En 2017, les services fiscaux ont intensifié leurs contrôles auprès des parlementaires, révèle ainsi Le Parisien. "Nous avons contrôlé près de deux fois plus de dossiers que sur la période précédente comparable, c'est-à-dire celle de 2012, qui, comme en 2017, porte sur la fin d'une législature et le début d'une autre", reconnaît-on à Bercy.

Rien de surprenant dans cette augmentation des contrôles. D'abord, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a multiplié les demandes. "Il y a bien eu une intensification de nos contrôles en 2017 car deux populations de parlementaires se sont croisées. Les députés sortants et ceux qui ont été élus en juin", détaille la Haute Autorité.

La création de la Direction nationale des vérifications des situations fiscales, en décembre 2016, a également permis de faciliter le travail du Fisc. Ce service, chargé de vérifier la situation patrimoniale et fiscale, des personnalités publiques, a déchargé de cette mission les services fiscaux locaux, pour qui "cette tâche s'avérait très délicate et de fait impossible", selon Bercy.

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