Les députés approuvent le nouveau bail mobilité

Les députés approuvent le nouveau bail mobilité
Vue générale de l'Assemblée nationale le 29 mai 2018

AFP, publié le lundi 04 juin 2018 à 05h10

Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau bail mobilité de un à dix mois, destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, mais dénoncé par la gauche comme un "bail précarité".

Pour ce nouveau bail, non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi).

Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car "la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d'un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d'étude". 

Il existe la location meublée classique d'un an mais qui "impose toutefois le versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage", selon le gouvernement. 

Mais pour le communiste Stéphane Peu, au contraire ce nouveau bail va "contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire" avec "un risque de déqualification du bail classique". 

"Vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir spécialistes de ce genre de location", a renchéri Eric Coquerel (LFI).

Pour le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, "il faut arrêter d'opposer propriétaires et locataires. Car c'est par ce genre de discours que des centaines de milliers de logements sont vacants en France. Le plus grand problème de la France, c'est la vacance locative", a-t-il plaidé.

Le ministre Jacques Mézard s'est opposé à un allongement à 12 mois de ce bail, pour des volontaires du service civique par exemple, car "on cherche à avoir un bail spécifique qui ne puisse pas avoir de confusion à un bail existant".

LR s'est abstenue sur ce nouveau bail estimant par Thibaut Bazin "qu'il répond à un besoin chez les locataires" mais "qu'il faut que les propriétaires en soient convaincus".

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement LREM visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs pour accueillir des jeunes qui ne sont pas pris en résidence universitaire. 

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