Les députés adoptent une loi de réhabilitation pour les personnes condamnées pour homosexualité
Mercredi 6 mars, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.
Une proposition de loi validée par l'Assemblée nationale, après le Sénat. Comme le rapporte Le Parisien, l'hémicycle a approuvé à l’unanimité en première lecture, mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.
Concrètement, l'Assemblée a rétabli le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés. Malgré le très large consensus des membres de l'Assemblée, 331 députés l’ayant approuvé sur 331, certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière.
"Nous ne souhaitons pas, comme d’autres, dénaturer (la loi) par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d’ailleurs ne réclament pas et qui tendraient à réduire notre texte à une simple création d’allocations", a notamment expliqué le député RN Sébastien Chenu.
Au nom de la France, Éric Dupond-Moretti demande pardon
"Il est grand temps de […] dire ce soir au nom de la République française : pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi quarante années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité", a de son côté déclaré le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans son propos introductif.
Le membre du gouvernement a, par la suite, exprimé des réserves quant à la mise en pratique de la mesure d'indemnisation, qu'il juge "extrêmement complexe", même si il "entend et partage le souhait que l'indemnisation soit précisément fixée dans la loi et soit mise en œuvre par une commission établie ad hoc". Le nombre de personnes bénéficiant d'une réparation pourrait se situer entre 200, comme en Espagne, et 400, comme en Allemagne.
publié le 7 mars à 10h40, Quentin Marchal, 6Medias
