Les dates-clés de l'affaire Bygmalion

Les dates-clés de l'affaire Bygmalion
Nicolas Sarkozy au tribunal pour le procès Bygmalion, le 15 juin 2021.

publié le jeudi 30 septembre 2021 à 13h14

le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 30 septembre l'ancien Président Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne électorale en 2012.

Le tribunal a rendu son jugement jeudi 30 septembre portant sur l'affaire Bygmalion. L'occasion de faire le point sur cette affaire révélée en 2014 et jugée au printemps dernier. 




• 27 février 2014 : révélation de l'affaire 

Le 27 février 2014, Le Point affirme qu'Event and Cie, filiale de la société de communication Bygmalion fondée par deux proches du président de l'UMP, Jean-François Copé, aurait surfacturé au parti des prestations pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, empochant "au moins 8 millions d'euros" hors appel d'offres. 

Le 5 mars 2014, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.

• 26 mai 2014 : la campagne Sarkozy mise en cause 

Le 26 mai 2014, par la voix de son avocat, Me Patrick Maisonneuve, Bygmalion admet avoir "indûment" facturé à l'UMP des prestations qui auraient dû être imputées aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

L'avocat évoque un système créé "à la demande de l'UMP" pour "éviter des dépassements" probables des comptes de campagne du président-candidat.

Parlant de "fausses factures" puis de "vraies fausses factures", il estime à "plus de dix millions d'euros" les sommes litigieuses.

L'ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, Jérôme Lavrilleux, reconnaît sur BFMTV que des prestations fournies par Bygmalion ont été indûment facturées à l'UMP. "Il y a eu un dérapage", car "c'est impossible de faire une campagne électorale avec 22 millions d'euros".

• 27 juin 2014 : début de l'instruction

Le 27 juin 2014, l'enquête est confiée aux juges d'instruction Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke. 

Le21 septembre 2014, Nicolas Sarkozy, qui fait son retour en politique après sa défaite de 2012, affirme qu'il a "appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle".

Le 1er octobre 2014, trois anciens dirigeants de Bygmalion, dont ses fondateurs Guy Alvès et Bastien Millot, sont mis en examen. Devant le juge, Guy Alvès a confirmé sa participation à une vaste fraude permettant de maquiller les comptes de campagne.

Le 15 juin 2015, Jérôme Lavrilleux est mis en examen, notamment pour complicité de financement illégal de campagne électorale. 

• 4 septembre 2015 : Sarkozy se défend

Le 4 septembre 2015, Nicolas Sarkozy, désormais président des Républicains (ex-UMP), est entendu par la police. Selon une source proche du dossier, il qualifie de "farce" l'idée d'un dérapage financier de sa campagne présidentielle. Il "ne (met) pas en doute l'existence d'un système de fausses factures" entre l'UMP et Bygmalion, mais affirme que ni lui ni ses collaborateurs "n'(ont) pu en être informés".

Le 14 octobre 2015, Jérôme Lavrilleux déclare que les comptes de campagne de M. Sarkozy ont "débordé de tous les côtés" et reproche à l'ancien président de ne pas "assumer" ses responsabilités dans le système de fausses factures.

• 16 février 2016 : mise en examen et renvoi en correctionnelle

Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy est mis en examen.  

Le 3 février 2017, le juge Serge Tournaire renvoie Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale. L'ex-chef de l'État ne sera pas jugé pour le système de fausses factures au coeur de la fraude, mais pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros.

Treize autres mis en examen (cadres de l'ex-UMP, responsables de l'équipe de campagne, anciens dirigeants de Bygmalion) sont également renvoyés devant le tribunal.


• 30 septembre 2021 : 1 an de prison pour Sarkozy, qui fait appel

Le 25 octobre 2018, la cour d'appel de Paris confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle. Des recours sont rejetés par le Conseil constitutionnel, puis par la Cour de cassation en 2019.

Initialement prévu à partir du 17 mars 2021, le procès est renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de l'un des prévenus, Jérôme Lavrilleux, atteint du Covid-19. Il se tient du 20 mai au 22 juin 2021. Le parquet requiert un an de prison, dont six mois avec sursis, à l'encontre de Nicolas Sarkozy. 

Le 30 septembre 2021,  l'ancien Président est condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne. Son avocat, Me Herzog, a annoncé qu'il ferait appel.

 Des peines allant de deux ans à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis, ont été prononcées contre ses 13 coprévenus.
 

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