Le Sénat manque d'interdire malgré lui les néonicotonoïdes à cause d'une mauvaise manipulation informatique

Le Sénat manque d'interdire malgré lui les néonicotonoïdes à cause d'une mauvaise manipulation informatique
Le Sénat.

, publié le mercredi 28 octobre 2020 à 16h25

Lors du scrutin électronique, le groupe centriste a malencontreusement inversé les votes "pour" et "contre" pour trois amendements hostiles à la réintroduction de l'insecticide.

Stupéfaction mardi soir au Sénat. Lors de l'examen du projet de loi visant à réintroduire de façon temporaire les néonicotinoïdes pour sauver la filière betteravière, largement soutenu par la majorité de droite et du centre, les sénateurs ont approuvé trois amendements supprimant l'article premier du projet de loi, qui autorisait la réintroduction de cet insecticide tueur d'abeilles !  



Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a aussitôt demandé un second vote, ou "seconde délibération", sous les exclamations de la gauche, "afin de s'assurer que le vote, à une voix près (159 voix contre 158, ndlr), était bien exprimé et que le remplacement des jarres par les boutons électroniques n'a pas porté à confusion", le vote ayant été fait au scrutin électronique, technologie introduite au Sénat il y a seulement un an.

Une remarque judicieuse, le groupe centriste ayant malencontreusement inversé les votes "pour" et "contre" pour ces trois amendements, déposés par la gauche, profondément hostile au projet de loi. "L'erreur est humaine", reconnaîtra un peu plus tard Cécile Cukierman (CRCE).

Après cette "erreur de bouton", le projet de loi a finalement été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre et 28 abstentions, ouvrant la voie à son adoption définitive rapide. Un "coup de théâtre fugace" donc, selon l'écologiste Jacques Fernique. 

Cela a néanmoins nécessité une petite gymnastique législative : le gouvernement a dû présenter un amendement pour rétablir l'article supprimé par le vote erroné.

Deux amendements qui n'avaient pas pu être discutés ont été réintégrés, dont un de l'écologiste Joël Labbé visant à inclure dans le conseil de surveillance mis en place par le projet de loi des représentants d'associations de défense des consommateurs et du ministère de la Santé. L'amendement du gouvernement a ensuite été voté, à main levée cette fois, et l'article autorisant de façon temporaire les néonicotinoïdes a été dûment rétabli avant le vote sur l'ensemble du texte.


Comment fonctionne le "scrutin public", à l'origine du couac ?

Le vote "à main levée" - où chaque sénateur présent vote en levant la main à l'appel du président de séance "pour", "contre" ou "abstention" -  est la règle dans la très grande majorité des cas. Le "scrutin public" est "de droit" dans un nombre très limité de votes. Pendant très longtemps manuel, avec des bulletins de vote déposés dans des urnes, il est aujourd'hui informatisé. Jusqu'à présent, cela n'avait pas donné lieu à des incidents majeurs. 

Ce "scrutin public" peut être demandé par le gouvernement, le président, la commission ou encore un président de groupe, pour responsabiliser le vote, puisqu'il permet de connaître la position individuelle de chaque sénateur. Ce fut le cas mardi soir, à la demande du groupe PS. Il est aussi utilisé quand la majorité se sent numériquement insuffisamment représentée dans l'hémicycle, puisqu'il permet aux absents de voter. 

Le Sénat autorise le vote de groupe, un seul élu pouvant alors voter pour ses collègues, selon les consignes qu'ils ont laissées, à partir d'un terminal dédié dans l'hémicycle. C'est la manipulation de cet outil - qui se présente comme une tablette - qui est à l'origine de l'erreur mardi soir.
 

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