Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de simplification administrative

Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de simplification administrative

Le Sénat a achevé l'examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur"

AFP, publié le jeudi 15 mars 2018 à 07h58

Le Sénat a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", après lui avoir donné, selon la rapporteure Pascale Gruny (LR), une "cohérence".

Le texte, déjà adopté à une large majorité par les députés, fera l'objet d'un vote solennel le 20 mars au Sénat. Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.

L'examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle.

Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière de son côté est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.

Son recours "n'a, à l'usage, en rien altéré la qualité de nos débats", a jugé le président de la commission spéciale Jean-François Husson (LR). "Sa généralisation nécessitera un apprentissage progressif, mais me parait bien adaptée à des textes techniques".

Portant également sur la mise en place d'un "référent unique" chargé de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations, l'assouplissement des horaires de l'administration ou la réduction des délais de création de places d'accueil de la petite enfance, le texte, défendu par le secrétaire d'État aux comptes publics Olivier Dussopt, a été qualifié de "fourre-tout", par le second rapporteur, Jean-Claude Luche (UC).

"On a essayé d'homogénéiser", a dit M. Husson.

En ce qui concerne le droit à l'erreur, la commission a prévu expressément que l'administration demande à un usager de régulariser sa situation si elle s'aperçoit d'une erreur.

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement visant à accroître la traçabilité des flux financiers à l'origine des projets d'édifices du culte. "Dans les faits, les mosquées", a précisé son auteur Hervé Maurey (UC). "Avant d'interdire le financement des lieux de culte par des états étrangers, il faut d'abord connaitre la réalité de la situation", a-t-il ajouté.

En revanche, ils ont rejeté un amendement controversé de dernière minute du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer.

Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.

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6 commentaires - Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de simplification administrative
  • L'URSS tu l'aimes ou tu la quittes !!

  • ils se sont votés une loi pour eux

  • vous avez dit "simplification administrative " ? 2 jours que je me bats pour obtenir la nouvelle carte grise d'une voiture achetée de particulier à particulier. A la Préfecture, personne pour vous aider, par Internet un vrai labyrinthe de codes et de mots de passe, chez un garagiste il faut payer 20 euros et encore il vous reproche de ne pas acheter chez un professionnel...je vais finir par rouler sans carte grise, après tout !

  • MISSION IMPOSSIBLE !!!

    parce en France, il faut quand meme savoir que, nous avons, rien qu'a nous seuls, plus de lois que la somme de toutes les lois existantes dans tous les pays d'Europe.....

  • cela fait combien de fois que le sujet revient sur le tapis...allez donc ouvrir votre société ,vous aurez vite compris qu'a part payer????

    vous avez raison, au trésor public ils ont diminuer le personnel et bien sur, ils les ont reclassés, en profession libérale avec l'expert comptable aucun problème et maintenant il faut passer par les gens qu'ils ont reclassés et cela coute 300E