Le gouvernement prêt à revenir sur le non-cumul des mandats

Le gouvernement prêt à revenir sur le non-cumul des mandats
La loi votée en 2014 a interdit aux députés et sénateurs élus ou réélus en 2017 de cumuler ce mandat avec la fonction de maire (illustration).

, publié le mercredi 30 janvier 2019 à 16h52

Quinze jours après qu'Emmanuel Macron a ouvert la porte, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, s'est dit prêt, mercredi, à "réinterroger le cumul du mandat parlementaire avec celui de maire" pour les "petites villes". 

En lançant le grand débat dans l'Eure mi-janvier, Emmanuel Macron s'était montré ouvert à revoir la règle du non-cumul des mandats, alors qu'il a été reproché aux élus d'être coupés des territoires dans la crise des "gilets jaunes". La loi votée en 2014 sous François Hollande interdit aux députés et sénateurs de cumuler ce mandat avec la fonction de maire (ou adjoint), ainsi que celle de président (ou vice-président) de conseils régionaux, départementaux ou intercommunaux. Une brèche dans laquelle s'était aussitôt engouffrés plusieurs élus, notamment le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher. 

"L'interdiction du cumul des mandats est à la défaveur des territoires intermédiaires"

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a également estimé, mercredi 30 janvier, que c'était "bien" de se poser la question. "La question de réinterroger le cumul du mandat parlementaire avec celui de maire, maire adjoint ou président de communauté de communes, dans des petites villes, mérite sans doute d'être creusée, pour conserver ce lien avec le territoire. Car d'une certaine façon, l'interdiction du cumul des mandats est à la défaveur des territoires intermédiaires et petits", analyse cette figure du MoDem.

Il observe notamment que "désormais, il y a le monde des élus locaux d'un côté et de l'autre, celui des élus nationaux. C'est flagrant", alors qu'auparavant, ces "deux mondes" se parlaient "au travers du député-maire ou maire adjoint ou du sénateur". "Il ne peut évidemment être question de revenir complètement sur le dispositif de non-cumul, qui avait été instauré parce qu'on considérait qu'on ne pouvait pas être député-maire d'un grand exécutif", temporise-t-il.

Les Français ont leur mot à dire

Le président du MoDem François Bayrou a de son côté estimé que permettre aux élus des petites communes de cumuler donnerait peut-être une "légitimité plus grande à la voix de ceux qui s'expriment". Cela pourrait "faire l'objet d'une décision des Français", a suggéré le maire de Pau mercredi sur France Inter.


La fin de la règle du non-cumul des mandats "fait partie des sujets qui sont mis au débat", selon le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. "Moi je n'y suis pas favorable, alors que j'étais favorable au cumul lorsque j'étais élu", a-t-il souligné sur France Inter. "Si j'étais toujours président du conseil départemental de l'Eure et en même temps ministre, bien que je ne dorme pas beaucoup et que je pense être assez courageux, je n'arriverai pas à faire les deux en même temps", a-t-il ajouté. 

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