Le gouvernement élargit discrètement les possibilités de fichage de la police

Le gouvernement élargit discrètement les possibilités de fichage de la police
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 2 décembre 2020 à l'Elysée.

, publié le mardi 08 décembre 2020 à 14h08

Grâce à trois décrets parus vendredi au Journal Officiel et repérés par le site spécialisé Next INpact, les forces de l'ordre peuvent désormais ficher les opinions politiques, la pratique sportive, les comportements religieux et les activités sur les réseaux sociaux de Français constituant une menace pour "la sécurité publique".

Les défenseurs des libertés sont sur leurs gardes. Grâce à trois décrets, tous pris "sur le rapport du ministre de l'Intérieur", parus vendredi 4 décembre au Journal Officiel et repérés par le site spécialisé Next INpact, trois fichiers, à disposition de certains services de renseignement, de police et de gendarmerie, ont été nettement élargis. 




Il s'agit du fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), du fichier Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et du fichier Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP), dont se sert l'administration.

Ces fichiers consignaient jusqu'à présent les données d'environ 40.000 personnes chacun, dont les activités constituent une menace pour "la sécurité publique". 

Désormais, les données des individus présentant un danger pour la "sûreté de l'Etat", en particulier pour "les intérêts fondamentaux de la Nation", sont également consignées. Il est également question de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les associations.  

De nouvelles données pourront également être collectées. Pourront désormais figurer dans ces fichiers "les opinions politiques" et les "convictions philosophiques et religieuses", et non plus seulement les "activités" politiques ou religieuses. Les "données de santé révélant une dangerosité particulière", les "données (...) relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques", les "comportements et habitudes de vie", les "déplacements", les "pratiques sportives", "l'appartenance syndicale" ou encore les "activités sur les réseaux sociaux" pourront également y être inscrits.

Consultée sur le sujet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié trois avis de la même nature, concernant les trois décrets, avec de multiples réserves. Elle juge en effet les textes trop imprécis en l'état, notamment concernant les sources utilisées pour collecter ces nouvelles informations.

Régulariser une "pratique jusqu'ici illégale"

Dans une série de messages postés samedi sur Twitter, Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés pour Amnesty France, s'est inquiété du périmètre "très large" dont bénéficient désormais les enquêteurs pour récolter des données.




"Nous sommes extrêmement choqués que le gouvernement ait fait ça sans débat public, en catimini", a également réagi dans les colonnes du Monde Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net, ONG spécialisée dans la défense des libertés publiques. "Nous sommes aussi inquiets : tout ce qui avait été enlevé du fichier Edvige (qui a précédé au PASP et GIPASP, et qui avait fait polémique en 2008) à savoir le fichage des opinions politiques et religieuses, et non plus seulement des activités politiques et religieuses, a été remis", s'est-t-il insurgé. 

"Comme pour la loi sur le renseignement, on a une pratique jusqu'ici illégale que la police convainc le gouvernement de légaliser a posteriori", a-t-il encore dénoncé. En effet, selon la CNIL, les changements décidés par le ministère de l'Intérieur visent à "tenir compte de l'évolution de certaines pratiques dans l'utilisation de ce traitement et, ce faisant, de les régulariser". 

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