Le Conseil d'Etat a tranché : les villes peuvent imposer le port du masque généralisé

Le Conseil d'Etat a tranché : les villes peuvent imposer le port du masque généralisé
Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé

, publié le lundi 07 septembre 2020 à 08h25

La plus haute juridiction française valide les arrêtés préfectoraux qui imposent le port du masque à Strasbourg et Lyon.

Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.



En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes", avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté pour limiter l'obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.

Des périmètres qui doivent être délimités et justifiés

Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dimanche qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens".

"Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités et se justifier par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", précise encore l'institution dans un communiqué.
Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Pour le Conseil d'Etat, "la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants", même s'il faut "tenir compte de la contrainte" que représente ce port du masque.

Rejet d'une application à certaines heures

De la même manière, le Conseil d'Etat a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : "les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département" si besoin.

"Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre", ordonne le Conseil d'Etat.

Lors de l'audience, dimanche à 11h, le représentant de l'Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d'une "norme intelligible et compréhensible pour tous".

L'avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l'association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le "juste milieu" alors que le masque à l'extérieur "est beaucoup moins impératif qu'en milieu clos".

Dimanche, le gouvernement a placé sept nouveaux départements en "zone rouge", laquelle couvre désormais plus du quart des départements, dont quatre en outre-mer.

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