Le 49.3 utilisé pour le projet de loi de programmation des finances publiques ?
L’article 49.3 pourrait de nouveau être utilisé par Élisabeth Borne pour la loi de programmation des finances publiques. L’examen de ce texte aura lieu dans la soirée de ce mercredi 27 septembre.
Le retour du 49.3, c’est pour bientôt ? En effet, le Conseil des ministres a validé, ce mercredi 27 septembre, son utilisation possible sur la loi de programmation des finances publiques, rapporte Le Parisien. Ce texte vise à définir la trajectoire financière de la France jusqu’en 2027.
"On prend nos responsabilités", a confié un membre du groupe Renaissance, ajoutant que le gouvernement n’aurait sûrement pas de majorité pour faire passer le texte. Le thème du 49.3 a bien été débattu durant le Conseil des ministres et pourrait être utilisé prochainement par Élisabeth Borne. Ce serait alors la douzième fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle qui permet de faire passer un texte de loi sans vote.
Une trajectoire "peu ambitieuse"
Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit de ramener le déficit public de 4,8% du PIB (produit intérieur brut) de 2022 à 2,7% en 2027, soit en-dessous de la limite fixée par l’Europe à 3%. La dette diminuerait d’environ quatre points, à 108,1% du PIB, ce qui reste bien au-dessus de la limite de 60% fixée par l’Europe. Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a jugé, lundi 25 septembre, cette trajectoire "peu ambitieuse".
Le projet de loi peine à convaincre l’opposition, qui pourrait donc voter contre. Il sera débattu dès 21h30 ce mercredi 27 septembre.
publié le 27 septembre à 17h00, Lilian Moy, 6Medias
