La réforme des institutions sur les rails, la balle au Parlement

Chargement en cours
Une séance de l'Assemblée nationale, à Paris le 6 décembre 2017
Une séance de l'Assemblée nationale, à Paris le 6 décembre 2017
1/2
© AFP, BERTRAND GUAY

AFP, publié le mercredi 23 mai 2018 à 17h28

30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle aux législatives et trois mandats consécutifs maximum: les points les plus emblématiques de la réforme des institutions ont été adoptés mercredi en Conseil des ministres et vont désormais passer dans les mains du Parlement.

"Il s'agit de réformes ambitieuses qui vont permettre de changer totalement notre panorama politique", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, en présentant les deux projets de loi portant ces "promesses" d'Emmanuel Macron et complétant le texte constitutionnel adopté deux semaines plus tôt et consacré à l'indépendance de la justice et aux pouvoirs du Parlement. 

Comme annoncé, ces textes prévoient une réduction de 30% du nombre de parlementaires pour aboutir à 404 députés (contre 577 actuellement) et 244 sénateurs (contre 348).

Si le chef de l'Etat défend "un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens", droite et gauche critiquent une diminution créant des députés "hors sol", "dans des circonscriptions XXL". 

Pour appliquer la dose retenue de 15% de proportionnelle, 61 députés seront élus sur des listes nationales. Au premier tour des législatives, les électeurs devront donc choisir deux bulletins: un pour le député de leur circonscription élu au scrutin majoritaire à deux tours, un pour le député élu à la proportionnelle. Huit autres députés représentant les Français de l'étranger seront élus à la proportionnelle dans une circonscription dédiée.

Cette proportionnelle fait bondir le président des députés LR Christian Jacob, qui y voit un risque "d'instabilité". A l'inverse, elle ne ravit pas le MoDem de François Bayrou, qui souhaitait 25% pour une meilleure représentativité des courants politiques. 

Pour les 335 circonscriptions restant au scrutin majoritaire, le projet de loi autorise le gouvernement à les redécouper par ordonnance. Une opération complexe sachant que l'exécutif garantit aux départements les moins peuplés de garder un député et doit respecter certains équilibres démographiques.

Au nom "d'un objectif de renouvellement", la limitation du cumul dans le temps à trois mandats pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux est aussi au menu.

Mais cette "atteinte au droit d'éligibilité", comme le dénonçait un temps vigoureusement le président LR du Sénat Gérard Larcher, sera "très limitée", écrit lui-même le gouvernement. Elle ne concernera que des mandats identiques, complets et successifs. Et seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul. Les premiers députés concernés par cette interdiction le seront donc en... 2032. En outre, elle ne s'appliquera pas aux maires des communes de moins de 9.000 habitants, soit 97% des maires.

Gérard Larcher et les sénateurs LR sont dorénavant vent debout contre une autre disposition, le renouvellement intégral de la chambre haute en septembre 2021, et non par moitié comme actuellement.

- Choix symbolique -

Sur le papier, ces deux projets de loi - ordinaire et organique - sont plus faciles à faire voter pour l'exécutif que la révision constitutionnelle, laquelle nécessite l'adoption du même texte par l'Assemblée et le Sénat à majorité de droite (avant un Congrès ou un référendum ensuite).

Mais les trois projets de loi forment "un paquet global".

Et "le président et le Premier ministre sont extrêmement optimistes sur la capacité à trouver une majorité", a affirmé M. Collomb.

Choix symbolique, le président du groupe majoritaire Richard Ferrand sera "rapporteur général" sur l'ensemble des textes. Autre signal, son homologue du second groupe de la majorité Marc Fesneau (Modem) sera chargé notamment de la sensible question du travail parlementaire (raccourcissement de la procédure législative, pouvoirs de contrôle du Parlement, etc). 

Ce sujet pourrait être le plus âprement débattu et amendé, car le texte gouvernemental a déçu l'opposition mais aussi les attentes de la majorité sur la fabrique de la loi, et car l'exécutif semble y voir plus de "grain à moudre" qu'ailleurs.

"Si des points de désaccord persistent, le travail parlementaire permettra d'enrichir de façon constructive les projets de loi", a assuré le président de l'Assemblée François de Rugy.

Edouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet seront d'ailleurs mercredi soir à l'Assemblée pour de premiers échanges à huis clos avec la majorité.

Le projet de loi constitutionnelle devrait être examiné en commission à partir du 19 juin puis en séance début juillet.

Et un discours d'Emmanuel Macron est attendu en juillet devant les parlementaires à Versailles, le président s'étant engagé à s'exprimer tous les ans devant le Congrès.

Le Sénat devrait s'emparer du texte à la rentrée alors que l'Assemblée se penchera sur les deux autres projets de loi. L'objectif est que la réforme soit parachevée en 2019. 

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.