La loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire entrera en vigueur le 9 août

La loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire entrera en vigueur le 9 août
Photo d'illustration.

publié le mercredi 28 juillet 2021 à 16h50

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 5 août sur le texte controversé. Celui-ci sera promulgué quelques jours plus tard. 

La date est enfin connue.

La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont l'extension du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août, a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, mercredi 28 juillet à l'issue du dernier Conseil des ministres de l'année. "Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août". 




Il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un pass sanitaire, assure-t-il, en évoquant la "période de rodage d'une semaine" accordée aux établissements qui s'y soumettent déjà. "Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps", promet le porte-parole. 

Manifestations et recours devant le Conseil constitutionnel 

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. Il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu'aux établissements médicaux. Ce certificat - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - fait l'objet depuis plusieurs semaines de manifestations. 

L'opposition de gauche a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, dans l'espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit. 

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