La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut, dans son règlement, interdire le port de signes religieux

La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut, dans son règlement, interdire le port de signes religieux

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Libération, publié le jeudi 23 novembre 2017 à 18h46

Le règlement interne d'une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique par des salariés en contact avec les clients, a confirmé mercredi la Cour de cassation, suivant l'argumentaire de la Cour de justice de l'Union européenne.

La plus haute juridiction française était saisie du cas d'une ingénieure d'étude employée par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Une entreprise chez qui elle intervenait avait exigé qu'elle ne le porte plus lors de leurs rencontres. L'employée avait refusé avant d'être licenciée en juin 2009. Elle avait contesté son licenciement devant les prud'hommes puis la cour d'appel, qui l'avaient jugé…

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