L'épouse de Gérard Collomb peut cumuler les fonctions de juge administratif et responsable LREM

L'épouse de Gérard Collomb peut cumuler les fonctions de juge administratif et responsable LREM

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, à l'Assemblée nationale, le 24 janvier 2018

A lire aussi

AFP, publié le mardi 13 février 2018 à 16h21

Caroline Collomb, l'épouse du ministre de l'Intérieur, peut cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de LREM mais doit faire preuve d'"un surcroît de vigilance et de discrétion" en raison de l'activité de son mari, selon un avis de la justice administrative.

En décembre, un ancien élu LR lyonnais, Éric Forquin, avait appelé le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, à statuer sur la situation de Mme Collomb, évoquant un "risque de conflit d'intérêts" et de manquement à son "obligation de réserve". 

Le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, a demandé début janvier l'avis du Collège de déontologie de la justice administrative sur la situation de Caroline Collomb, première conseillère au tribunal administratif (TA) de Paris et "référente" de La République en Marche (LREM) pour le Rhône.

"Si un magistrat administratif peut assumer une fonction de responsabilité au sein d'un parti politique, c'est à la double condition que les obligations inhérentes à cette responsabilité n'affectent pas sa disponibilité pour l'exercice de ses fonctions juridictionnelles et qu'il ne soit pas, du fait de cette fonction, amené à s'exprimer d'une façon qui ne serait pas compatible avec son obligation de réserve", écrit le Collège dans son avis publié lundi sur le site du Conseil d'État.

"Pour autant, Mme Collomb doit demeurer particulièrement attentive au fait que sa situation d'épouse du ministre de l'Intérieur l'expose à ce que ses faits et propos soient tout particulièrement observés", poursuit le Collège, qui appelle Caroline Collomb à "un surcroît de vigilance et de discrétion". 

Caroline Collomb, qui travaillait depuis 2015 au TA de Toulon, a été mutée durant l'été à Paris puis désignée "référente" LREM pour le Rhône, le 6 octobre.

Le 18 septembre, le Collège de déontologie avait déjà rendu un avis sur sa mutation, à l'origine d'une polémique. Il ne s'y était pas opposé, appelant toutefois Mme Collomb à être "tout particulièrement vigilante" quant à son "obligation de réserve" et sa "discrétion professionnelle". Il avait aussi enjoint le TA de Paris à l'écarter de tout dossier "relevant du ministère de l'Intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers".

Le vice-président du Conseil d'État s'était alors fendu d'une "mise au point" en faveur de Mme Collomb. "Il ne saurait y avoir de stigmatisation ou d'interdiction professionnelle tenant aux liens familiaux des juges", affirmait alors Jean-Marc Sauvé.

Joint par l'AFP, Éric Forquin s'est dit "très déçu" par "les propos lénifiants" du Conseil d'État qui "prend des gants" avec l'épouse du ministre de l'Intérieur.

La "situation extrême" de Caroline Collomb est "emblématique" et "nécessitait un avis tranché", estime ce juriste d'entreprise pour qui "le Conseil d'État rappelle des règles déontologiques évidentes mais ne statue pas sur la véritable compatibilité" entre les multiples fonctions de Mme Collomb.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
110 commentaires - L'épouse de Gérard Collomb peut cumuler les fonctions de juge administratif et responsable LREM
  • collomb est il crédible après de telles positions comment peut il etre respecté maintenant il va devenir la risée on a le gouvernement qu on a élu la république en marche entrainant les " français " vers le fond c est parti ( sauf pour les riches )

  • LE problème est faites ce que je dis et pas ce que je fais comme dab gauche , droite, et centre idem elle est belle la politique il y a vraiment trop d élus et deux fois trop de sénateurs et deux fois trop de députés et supprimer les avantages au bout de dix ans aux anciens présidents sans parler des cent haut fonctionnaires nous sommes en pleine royauté

  • NON la neutralité de la fonction ne sera pas respectée !!!!

  • on n'est pas prêt de sortir de ces magouilles

  • Ils ont tous les droits ! et Brigitte Macron fait quoi pour 440.000€ par an ? elle suit Macron partout où il va , en dehors de la France , faire admirer ses multiples toilettes à boutons ( plus où moins militaires ) ainsi que ses genoux ! Les costumes de Fillon ne leurs viennent pas à la cheville et sont certainement beaucoup plus coûteux ceux-ci !

    Les 440 000 euros ne sont pas donnés à l'épouse du chef de l'Etat. Elle n'est pas rémunérée et un budget est alloué à ses équipe pour qu'il y ait enfin de la transparence, que l'on ne revienne pas au temps de Bernadette.

    Laissez moi , encore , bien rigoler ...!

    Je suis étonné qu'un bon patriote autoproclamé rigole lorsque les budgets ne sont plus opaques, Biscuit.

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]