L'Assemblée adopte le projet de loi dédié aux maires

L'Assemblée adopte le projet de loi dédié aux maires
Séance à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, à Paris

, publié le mardi 26 novembre 2019 à 19h10

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, au moment où l'exécutif tente de se réconcilier avec ces élus et d'enrayer la crise des vocations, à quatre mois des élections municipales.

Le texte, porté par le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu et qui entend redonner aux élus "les moyens et l'envie de faire", selon la majorité, a été voté en première lecture par 395 voix contre 33 et 126 abstentions.

Outre LREM et le MoDem, il a eu le soutien de la quasi-totalité des UDI-Agir et Libertés et Territoires.

Les autres groupes se sont majoritairement abstenus, comme les élus RN non-inscrits, seuls LFI et le PCF votant contre.

Députés et sénateurs, qui avaient eux examiné le projet de loi dès octobre, devront désormais tenter de s'accorder sur une version commune de ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique". L'accord n'est pas évident, au vu des mises en garde sur plusieurs "points durs" du président de la chambre haute Gérard Larcher (LR).

Il n'y a "pas de point indépassable entre nous et le Sénat", veut toutefois croire le responsable du texte pour le groupe majoritaire Sacha Houlié, le rapporteur Bruno Questel (LREM) jugeant qu'il serait "dommage pour les communes qu'un texte définitif ne soit que l'oeuvre des députés" qui ont le dernier mot.

Le ministre Sébastien Lecornu (ex-LR) n'a cessé de marteler sa volonté d'aboutir à un texte "le plus consensuel possible", alors que se tenait en parallèle des séances le Congrès des maires.

"Rien ne se fera sans vous", leur a assuré Emmanuel Macron, pour tourner la page de deux premières années de froid, avant le grand débat qui les a replacés au centre de son action politique.

Ce projet de loi doit apporter sa pierre à la réconciliation. Il propose de redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.

Et de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...).

- "À portée d'engueulade" -

Le patron du groupe LR Damien Abad avait annoncé en amont du vote "une abstention constructive", pointant "deux points d'alerte" sur les scrutins de liste et les indemnités des maires.

À gauche, le PS a aussi choisi de s'abstenir majoritairement, Cécile Untermaier notant que "le mandat de maire ne sera pas transformé" et que "l'élu local sera toujours à portée d'engueulade". 

Pour les communistes et Insoumis, le texte ne répond pas aux attentes, avec des avancées "minimes" pour les élus malgré une opération "calinothérapie", selon André Chassaigne (PCF).

La nouvelle étape de décentralisation annoncée par Emmanuel Macron pour 2020 est attendue avec impatience. Ce sera l'objet d'un projet de loi "3D", pour décentralisation, déconcentration, différenciation.

En matière de compétences, sur le sujet sensible de l'"eau et assainissement", l'Assemblée a validé un transfert aménagé des communes vers les intercommunalités, au grand dam de LR, de la gauche de la gauche et même de certains "marcheurs", qui y voient de la défiance à l'égard des maires.

Concernant les indemnités des élus des petites communes, les députés ont voté un compromis proposé par le gouvernement, prévoyant une part fixe, qui pourra être augmentée par un vote du conseil municipal, sans satisfaire LR qui préférait une automaticité.

Objet d'autres longs échanges: le scrutin de liste paritaire s'appliquera à partir de 2026 aux communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui. C'est une "fausse bonne idée", selon LR, car il sera "plus dur de constituer des listes", tandis que certains, y compris parmi les "marcheurs", auraient souhaité une généralisation à toutes les communes.

Les députés ont toutefois donné quelques gages à la droite sénatoriale, avec des amendements en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte, ou de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux troubles à l'ordre public dans sa commune.

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