L'affaire Cahuzac jugée en appel

L'affaire Cahuzac jugée en appel©PHILIPPE LOPEZ / AFP

franceinfo, publié le lundi 12 février 2018 à 15h24

Ils sont tombés pour cause de jurisprudence Cahuzac. Que serait-il advenu de Thomas Thévenoud et sa phobie administrative ou de Yamina Benguigui et ses fausses déclarations de biens sans les lois publiées pour ne jamais reproduire un tel scandale. Les deux ministres furent les premières victimes de la Haute autorité de la transparence de la vie publique née en octobre 2013.

5 000 procédures en cours

9 000 décideurs publics ont désormais obligation de déclarer leur patrimoine avant d'être nommés. Au tableau de chasse du parquet national financier créé en décembre 2013 : Serge Dassault, Claude Guéant ou la banque HSBC. C'est ce parquet qui a lancé les poursuites contre François Fillon. Il gère actuellement près de 500 procédures. La loi Sapin II a beau avoir rajouté une…

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4 commentaires - L'affaire Cahuzac jugée en appel
  • il en pensent quoi les époux Balkany de cette affaire

  • Si la France était un paradis fiscal ,elle n'engendrerait pas d'évadés fiscaux ....
    C'est donc bien parce que les imposeurs sont immoraux que leurs victimes le deviennent ...
    Mr Cahuzac étant un phénomène ,puisqu'ayant réussi à oeuvrer des deux côtés de la barrière !

  • Et de N Hulot et ses oublis dans sa déclaration de patrimoine ,, ou en est on !

  • Cahuzac, ministre en exercice au budget qui blanchit son argent en Suisse tout en conspuant et légiférant contre l'évasion fiscale des autres!! cela mérite la prison ferme, la privatioon des droits civiques pendant 15 ans avec interdiction d'être élu et d'occuper un emploi dans un service public ou un organisme exerçant une mission de service public (ex partenariat public privé;), l'interdiction d'être membre d'un conseil d'administration dans toute entreprise dans laquelle l'état ou une collectivité locale a une participation, même minime.
    La condamnation devra être assortie d'une interdiction d'exercer pendant 2 ans et tout cela à titre d'exemple et pour restaurer un minimum de confiance des électeurs vis à vis de la classe politique qui se croit au dessus des lois

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