Justice : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires MoDem
François Bayrou n'en a pas fini avec la justice. Relaxé lundi dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés, le parquet a interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel ce jeudi 8 février, selon Le Figaro.
François Bayrou est décidément au centre de l'attention médiatique depuis le début de la semaine. Le patron du MoDem a annoncé mercredi 7 février qu'il avait refusé d'entrer dans le gouvernement Attal, provoquant la colère d'une partie de son camp. Lundi, il était relaxé par le tribunal correctionnel dans l'affaire des assistants parlementaires, où le MoDem est accusé de détournement de fonds publics, en employant des assistants d'eurodéputés qui travailleraient en réalité pour le parti. Le parquet fait appel de la décision ce jeudi 8 février, selon Le Figaro.
Le tribunal a relaxé François Bayrou en son nom propre, mettant en avant le manque de preuves dans cette affaire : "Il est très probable que [trois des prévenus] qui ont commis des actes de complicité de détournements de fonds publics au seul profit du parti, ont agi avec l'autorisation de François Bayrou. (...) Mais il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information. (...) Il résulte de ce qui précède que François Bayrou sera [relaxé]au bénéfice du doute".
"Les preuves (...) réunies contre tous les prévenus"
Dans un bref communiqué, le parquet a rétorqué que "les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus". En première instance, ses représentants avaient réclamé contre le patron du MoDem 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité également assortis du sursis. La date de l'appel n'a pas encore été fixée.
L'appel concerne également Pierre Portheret et Stéphane Thérou, relaxés. Huit autres personnes morales ont été condamnés en première instance, tout comme le parti, condamné à 400.000 euros d'amende.
Le président du parti centriste a réagi auprès de nos confrères de Midi Libre : "J'ai été blanchi en première instance, ce sera la même chose en appel, simplement, c'est d'incroyables dépenses d'argent public", a-t-il affirmé.
publié le 8 février à 16h30, Martin Pereira, 6Medias
