Justice : Éric Dupond-Moretti laisse derrière lui un projet de loi pour lutter contre le narcotrafic
© Lafargue Raphael/ABACA - Éric Dupond-Moretti a travaillé sur un dossier de lutte contre le narcotrafic.
Le Garde des Sceaux démissionnaire laisse un gros dossier à son futur successeur, comme le révèle le Figaro, vendredi 13 septembre. Il a en effet travaillé cet été sur une proposition de loi pour lutter contre la criminalité organisée.
Procureur national dédié, Cour d'Assises spéciales, prison dédiée, création d'un nouveau crime… Éric Dupond-Moretti sort le grand jeu avant son départ du ministère de la Justice, alors que le gouvernement ne devrait pas tarder à être nommé. Selon Le Figaro, le Garde des Sceaux a travaillé tout l'été sur un dossier de plus de 50 pages : une proposition de loi pour lutter contre la criminalité organisée.
Cet énorme dossier se découpe en cinq volets, et a pour objectif de "renforcer la lutte contre le narcotrafic". Il a été aidé par Jean-François Ricard, ancien procureur national antiterroriste, devenu pour cette mission conseiller spécial du ministre. Première proposition de cette étude : créer une structure équivalente au parquet national antiterroriste.
Cette nouvelle entité devra piloter les parquets régionaux spécialisés dans cette question, et traitera des affaires qui ont un lien avec le narcotrafic, comme la cybercriminalité ou la traite des êtres humains. Ce parquet aurait le droit à des techniques d'enquête et de suivis qui lui seront propres, toujours selon nos confrères.
Un procureur national dédié
Le tout sera suivi de près par un procureur national, poste qui sera créé pour l'occasion. Autre création proposée : des Cours d'assises spéciales, sur le modèle des Cours d'assises antiterroristes. Un nouveau crime est également proposé : celui d'association de malfaiteurs en bande organisée en matière de criminalité organisée. Peine encourue : 20 ans de prison ferme, contre 10 ans maximum aujourd'hui.
Ce dossier de 54 pages propose également la création d'un établissement pénitentiaire dédié au haut du panier du crime organisé. Faisant fi du droit européen, le Garde des Sceaux veut également imposer la fouille systématique des détenus considérés comme les plus à surveiller.
publié le 13 septembre à 14h12, Martin Pereira, 6Medias
