Justice des mineurs : couvre-feu, parents, bracelet électronique… Gérald Darmanin veut de nouvelles mesures
© Capture d'écran BFMTV-RMC
Gérald Darmanin souhaite introduire plusieurs mesures par voie d’amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Le ministre de la Justice veut notamment durcir les sanctions envers les parents.
Gérald Darmanin est à l’affût. Comme Gabriel Attal, le ministre de la Justice souhaite durcir la loi sur la justice des mineurs. "Nous devons avoir beaucoup plus de rapidité et de fermeté", déclare le garde des Sceaux sur BFMTV-RMC, vendredi 14 février. Il souhaite marquer de son empreinte cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, jeudi 13 février.
Gérald Darmanin souhaite introduire cinq mesures par voie d’amendements, lors de l’examen du texte au Sénat, fin mars. Il veut d’abord étendre la mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants à leur sortie d’école et le week-end. Cette disposition "d'assistance éducative" est possible pour l’instant, entre 22h et 06h, et ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect.
Quel rôle pour les parents ?
Dans le sillage de la proposition de Gabriel Attal, l’ancien ministre de l’Intérieur souhaite également durcir les sanctions impliquant les parents. Il veut "aller plus loin" que de donner une amende civile aux parents qui ne répondent pas aux convocations, aux audiences et auditions. "Il faut que les parents puissent avoir une injonction pour être cadrés eux-mêmes pour élever leurs enfants", dit-il.
Gérald Darmanin n’a, toutefois, pas défini les contours de cette "injonction éducative". Il a seulement indiqué que son non-respect doit conduire à des sanctions, tout en défendant l’introduction de jurés populaires pour juger les délits ou le renforcement de l'usage des bracelets électroniques.
publié le 14 février à 10h51, Hibat Benhalima, 6Medias
