Isabelle Rome plaide pour l’inscription du consentement dans la loi sur le viol
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Actuellement, est qualifié de viol tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, menace, contrainte ou surprise. L’ancienne ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes plaide pour l’inscription du consentement dans la loi. Une mesure soutenue par le garde des Sceaux.
Faut-il modifier la loi sur le viol ? C’est la question que pose le procès des viols de Mazan. Celui-ci pourrait ainsi prendre une ampleur similaire au procès d’Aix-en-Provence de 1978, qui a permis de requalifier le viol en crime. Une modification du Code pénal allant dans ce sens est poussée par Isabelle Rome, ancienne ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Selon franceinfo, elle assure que la notion de consentement doit être inscrite avec "un premier alinéa qui dit que tout acte de pénétration sexuelle non librement consenti constitue un viol". Concernant les notions actuelles de violence, contrainte, menace ou surprise, cela constituerait une "présomption de non-consentement".Moins de classements sans suite
Selon l’ancienne ministre, cette modification du Code pénal permettrait de changer la manière dont sont jugées ces affaires. En effet, les plaintes pour viol sont régulièrement classées sans suite ou donnent lieu à des non-lieux à cause d’insuffisance de preuves. "Ce sera au mis en cause qu’on va demander d’expliquer comment il a fait pour être sûr que la victime était consentante". Une question rarement posée aujourd’hui dans les commissariats et tribunaux. Pour Isabelle Rome, cela aurait aussi un rôle pédagogique : "On va davantage parler du consentement à nos adolescents, on va leur dire que le corps de l’autre ne leur appartient pas et qu’il faut être sûr de l’accord de l’autre avant d’envisager une quelconque relation". Cette inscription du consentement dans la loi est également soutenue par le ministre de la Justice, Didier Migaud.
publié le 28 septembre à 07h14, 6Medias
