Immigration : une grande partie de la loi censurée par le Conseil constitutionnel
Les neuf Sages ont rendu leur décision jeudi 25 janvier sur ce texte controversé qui a profondément divisé la majorité présidentielle.
C'était une décision particulièrement attendue. Comme le rapporte franceinfo, le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 25 janvier sur le projet de loi immigration et a décidé d'en retoquer une grande partie. Chargés de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution, les neuf Sages ont en effet décidé de censurer 32 des 86 articles du texte qui a fracturé la majorité présidentielle et poussé des milliers de Français à descendre dans la rue pour exprimer leur opposition. Parmi les mesures restées à quai, on retrouve le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers mais aussi la durée de résidence sur le territoire.
Par ailleurs, les Sages censurent également le rétablissement du délit de séjour irrégulier, qui était assorti d'une amende, l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et plusieurs mesures restreignant le droit du sol. En définitive, 32 articles sont jugés sans lien suffisant avec le texte et trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel affirme que "ce sont 40% de la loi qui sont censurés par la décision et 60% de la loi pourraient être promulgués par le président de la République".
Gérald Darmanin "prend acte" de la censure de nombreux articles
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a salué la décision du Conseil Constitutionnel. "Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers", se félicite le locataire de la place Beauvau.
"Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire", écrit encore le ministre de l'Intérieur sur X.
publié le 25 janvier à 16h40, Quentin Marchal, 6Medias
