Interdiction explicite des "thérapies de conversion": le texte au Sénat

Chargement en cours
Un couple homosexuel se promène dans le jardin des Tuileries à Paris, le 28 juin 2015
Un couple homosexuel se promène dans le jardin des Tuileries à Paris, le 28 juin 2015
1/3
© AFP

publié le mardi 07 décembre 2021 à 15h34

Le Sénat examine mardi une proposition de loi LREM pour interdire les pseudo "thérapies de conversion", pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT), un texte que la gauche voudrait renforcer, tandis que des sénateurs LR s'opposent à la mention de l'identité de genre.

"C'est un texte utile, sur un phénomène très souterrain, mais qui réveille de vieux démons", relève la rapporteure centriste au Sénat Dominique Vérien.

Adopté en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale en octobre, et soutenu par le gouvernement, le texte de la députée Laurence Vanceunebrock prévoit un délit spécifique contre les soi-disant "thérapeutes" ou religieux qui prétendent "guérir" les homosexuels.

Selon la proposition de loi, "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende".

La sanction est portée à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur est un ascendant.

Les sénateurs ont adopté le texte en commission avec une poignée d'amendements de la rapporteure.

Il s'agit notamment de prévoir que ne soient pas incriminées les personnes tenant des propos répétés visant à inciter à la prudence avant d'engager un parcours médical de changement de sexe. Le gouvernement a déposé des amendements pour supprimer cette modification jugée "inutile".

Mais le débat risque de se cristalliser sur l'identité de genre. En commission, les sénateurs ont rejeté les amendements portés par Jacqueline Eustache-Brinio (LR) visant à supprimer du texte une notion considérée comme mal définie.

La sénatrice du Val-d'Oise défendra de nouveau dans l'hémicycle ces amendements cosignés par plus d'une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains, dont leur président Bruno Retailleau.

La gauche est vent debout contre cette tentative de restreindre le périmètre du texte, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie fustigeant une "vision archaïque et rétrograde de la société".

- "Pratique barbare" -

"Bien évidemment que nous sommes tous des défenseurs de la liberté et de la tolérance, sauf que là on mélange tout", justifie Mme Eustache-Brinio. "L'identité de genre, je ne sais pas ce que c'est, il n'y a pas de définition."

La rapporteure centriste fait, elle, valoir que la notion est établie et déjà présente dans le code pénal. "Ne pas nommer les transgenres reviendrait à les laisser victimes d'une pratique barbare", souligne-t-elle.

Un autre amendement de Mme Eustache-Brinio, qui n'a pas été adopté non plus en commission, risque également de provoquer un débat: il propose d'interdire les traitements bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les opérations chirurgicales avant 18 ans.

La gauche proposera pour sa part d'élargir le périmètre du préjudice retenu pour caractériser le délit, en incluant les agissements "susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité" d'une personne. La démonstration de l'altération de la santé physique ou mentale ne serait ainsi plus nécessaire pour caractériser le délit.

Il n'existe pas en France d'enquête nationale permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène des "thérapies de conversion", qui peuvent prendre une grande variété de formes.

Lors d'une mission parlementaire de 2019, Laurence Vanceunebrock et l'Insoumis Bastien Lachaud ont évoqué une "centaine de cas récents", s'alarmant de "l'augmentation des signalements".

Ils décrivent des traitements par "hypnose", "hormones" voire "électrochocs", des dérives "religieuses" entre "appels à l'abstinence" et séances "d'exorcisme", ou le recours aux "mariages forcés" hétérosexuels.

D'autres pays les ont interdites explicitement: en Europe, Malte et l'Allemagne, et plusieurs provinces en Espagne. En 2019, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les États membres de l'UE à les interdire.

Au Canada, un projet de loi interdisant les "thérapies de conversion" a été adopté le 1er décembre à l'unanimité aux Communes, la chambre basse du Parlement. Il doit désormais être approuvé par le Sénat canadien.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.