Haine en ligne : ceux qui "diffusent ce poison" seront "immédiatement jugés devant un tribunal", assure Eric Dupond-Moretti

Haine en ligne : ceux qui "diffusent ce poison" seront "immédiatement jugés devant un tribunal", assure Eric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 21 octobre 2020 à Paris.

publié le mercredi 18 novembre 2020 à 09h50

Cette mesure fait partie du nouvel arsenal législatif destiné à lutter contre la diffusion de contenus haineux sur Internet. 

Le gouvernement a finalisé mardi son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes". Désormais intitulée projet de loi "confortant les principes républicains", cette dernière version comporte des sanctions contre les personnes qui diffusent des contenus haineux en ligne en créant un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser".



"Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate", a détaillé mercredi 18 novembre sur RTL le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

"Celui qui diffuse sur son portable, se pensant dans l'impunité, des propos haineux, je veux qu'il comparaisse immédiatement", a martelé le garde des Sceaux.

"Aujourd'hui, ce n'est pas possible parce que les textes qui répriment cela sont inscrites dans une vielle loi, celle de 1881. Elle protège les journalistes, mais pas que. Elle protège toutes ces canailles qui diffusent le venin de la haine sur les réseaux sociaux", a-t-il ajouté, tout en assurant qu'il voulait "protéger la presse et sa liberté d'expression".
 
Le projet de loi "confortant les principes républicains" prévoit également la création d'un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne. Ces dispositions contre la haine en ligne avaient été annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Concernant le retrait en une heure des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux, le garde des Sceaux a reconnu mercredi qu'"on n'y est pas". "Mais on y travaille", a-t-il assuré. "Ca concerne l'Europe et j'ai réuni tous mes homologues européens (...) Ces choses progressent", a-t-il ajouté. 

 

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