"Gilets jaunes" : le gel des taxes sur les carburants adopté par les députés

"Gilets jaunes" : le gel des taxes sur les carburants adopté par les députés
Une pompe dans une station-essence, à Toulouse le 9 août 2018

, publié le mardi 18 décembre 2018 à 18h25

L'Assemblée nationale a validé le gel des taxes sur les carburants jusqu'en 2022, qu'avait déjà voté le Sénat dans le cadre du projet de budget pour 2019, en réponse à la crise des "gilets jaunes".

Il s'agit d'une des mesures phares du gouvernement, confronté à la crise des "gilets jaunes". L'annulation de la hausse des taxes sur le carburant a été votée mardi 18 décembre à l'Assemblée nationale.

L'article adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, permet de geler ces taxes "à leurs niveaux de 2018".

Le gel concerne la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC).

Cela revient à supprimer les hausses de 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le gazole qui étaient prévues au 1er janvier. De futures augmentations jusqu'en 2022 ont aussi été annulées, alors qu'elles devaient faire gonfler les prix de 10 centimes sur l'essence et de 19 centimes sur le gazole. Cette décision n'empêcherait cependant pas les députés de rétablir ces hausses au-delà de 2019, par le biais d'une prochaine de loi de finances.



Le vote de ce gel de taxes avait en théorie peu de chances d'être validé par les députés. Mais le mouvement de contestation des "gilets jaunes" avait contraint l'exécutif à faire cette première concession. Celui-ci avait d'abord annoncé une suspension pour six mois de cette hausse des taxes avant d'opter finalement pour un gel, au minimum pour l'année prochaine.

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