Fraude fiscale : les fraudeurs bientôt scrutés sur les réseaux sociaux

Fraude fiscale : les fraudeurs bientôt scrutés sur les réseaux sociaux
Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, en octobre 2018.

, publié le samedi 10 novembre 2018 à 20h20

L'administration fiscale va tester la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. L'expérimentation devrait débuter au début de l'année 2019.

Mieux vaut ne pas exposer sa vie privée sur les réseaux sociaux, si l'on est en délicatesse avec ses impôts.

Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, l'administration prévoit d'expérimenter la surveillance des réseaux sociaux, a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un entretien diffusé dimanche 11 novembre sur M6.



"Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation", a précisé Gérald Darmanin, ajoutant que les services de Bercy ne regarderont que les comptes dont les paramètres de confidentialité permettent une lecture publique. Ces contrôles seront réalisés en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (...) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas", a-t-il ajouté. En septembre, Gérald Darmanin avait aussi indiqué que la surveillance des réseaux sociaux pourrait également servir à repérer la fraude à la résidence fiscale.

Cette expérimentation, qui sera mise en place "sans doute au début de l'année prochaine", fait partie des mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée le mois dernier au Parlement, et qui vise à donner plus de moyens à l'État pour combattre toutes les formes de fraudes. Elle met notamment en place une police fiscale, étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le "verrou de Bercy" qui confère au fisc le monopole des poursuites.

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