Frappes en Syrie : le Parlement invité à débattre lundi

Frappes en Syrie : le Parlement invité à débattre lundi

Chaque groupe parlementaire pourra choisir un orateur chargé de présenter la position des autres députés sur les frappes réalisées en Syrie.

leparisien.fr, publié le dimanche 15 avril 2018 à 14h41

Députés et sénateurs pourront donner leur position sur les frappes réalisées avec Washington et Londres. Il n'y aura pas de vote.

Grosse journée lundi pour les parlementaires. Outre le controversé projet de loi Asile et immigration, qui arrive en débat à l'Assemblée, les parlementaires débattront de l'opération Hamilton, nom de code des frappes ciblées menées par la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni contre la Syrie dans la nuit de vendredi à samedi. De nombreuses voix se sont élevées pour reprocher l'absence de consultation du Parlement. Édouard Philippe a réuni dimanche matin les responsables de l'Assemblée et du Sénat.

« Après la réunion d'information autour du Premier ministre, un débat sera organisé comme je l'avais souhaité à l'Assemblée nationale lundi à 17 heures » a ensuite annoncé sur Twitter le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM). « Cela permettra au gouvernement de s'exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d'exprimer leurs positions », a-t-il ajouté.

La Constitution dispose, dans son article 35, que le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention ». Comme le propose la Constitution, le débat ne sera suivi d'aucun vote. Il n'y a que lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois que le gouvernement doit soumettre sa prolongation à l'autorisation du Parlement.

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