François Bayrou, nommé Premier ministre, peut-il rester maire de Pau ?
© Henri Szwarc/Xinhua/ABACA
La nomination de François Bayrou à Matignon remet en débat la question du cumul des mandats. Le nouveau Premier ministre occupe en effet cinq autres fonctions : Haut-Commissaire au Plan, président de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, président du MoDem, président du Parti démocrate européen et maire de Pau. Pourra t-il toutes les conserver ?
En mai 2017, nommé Premier ministre, Édouard Philippe avait fait le choix de quitter son mandat de maire du Havre pour exercer pleinement ses fonctions à Matignon. Mais rien ne l'y obligeait. Car s'il existe bien une règle de non-cumul des mandats, elle s'applique à une fonction bien précise, rappelle Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel et droit public à l'université de Toulouse, cité par Actu.fr. En effet, "cette règle s’applique d’abord à la fonction de député qui est incompatible avec celle de maire", explique t-il.
Conformément à la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014, "les parlementaires nationaux ont des possibilités restreintes quant au cumul de plusieurs mandats électoraux. [...] Il est désormais interdit à tout député et sénateur d’exercer une fonction exécutive locale." détaille le Ministère de l'Intérieur.
Aucune règle n'existe sur les fonctions locales, ce qui permettra à François Bayrou, s'il le souhaite, de continuer à être maire et président de l'agglomération de Pau. Toutefois, se pose la question des agendas multiples et de la capacité du principal intéressé à tous les mener de front. "L’usage veut que ce ne soit pas le cas", selon Pierre Egéa, car "si un député ne peut pas le faire, comment un Premier ministre pourrait à la fois gérer le gouvernement et la politique locale ?"
Il serait "logique" qu'il quitte ses fonctions de Haut-Commissaire au Plan
Mais outre ses fonctions locales, François Bayrou est aussi Haut-Commissaire au Plan depuis 2020. C'est lui qui, à ce titre, établit une stratégie gouvernementale au long terme et oriente les décisions des services publics. "Ce serait étrange qu'il ne démissionne pas du Haut-commissariat au Plan. C'est une fonction liée à l'Élysée, donc ce serait comme s'il était à la fois Premier ministre et conseiller du Président" estime Pierre Egéa, selon qui il serait donc "logique" que François Bayrou démissionne de ce poste, pour lequel il n’est pas payé.
Quant à sa fonction de président du MoDem, qu'il occupe depuis 2007, le nouveau Premier ministre peut aisément la conserver. "Rien ne l’empêche de rester à cette position. Et justement, il a peut-être été choisi parce qu’il était à la tête d’un parti", confirme Pierre Egéa. Il en va de même pour le poste de président du Parti démocrate européen, qu’il occupe depuis 2004 et pour lequel il ne tire pas non plus de rémunération supplémentaire.
publié le 14 décembre à 16h10, Sabrina Guintini, 6Médias
