Fonctionnaires de l'Assemblée nationale : des retraites très spéciales

Fonctionnaires de l'Assemblée nationale : des retraites très spéciales
Contrairement aux députés, dont le régime a été réformé dès le début de la législature, les fonctionnaires de l'Assemblée bénéficient encore de certains avantages.

leparisien.fr, publié le lundi 25 juin 2018 à 07h27

Avec la prochaine réforme de l'administration publique parlementaire, les fonctionnaires devraient perdre certains avantages liés à la retraite.

Le sujet est brûlant. Le régime spécial des retraites des fonctionnaires de l'Assemblée est un dossier tellement sensible que tous les négociateurs ne sont pas pressés de l'ouvrir. François de Rugy, le président de l'Assemblée, préfère attendre que la réforme des retraites au plan national soit lancée. Florian Bachelier, le premier questeur, préférerait, lui, mettre symboliquement l'ouvrage sur le métier dès à présent, mais en étroite concertation avec les personnels.

Les fonctionnaires parlementaires bénéficient encore de quelques avantages de poids, comparé aux autres fonctionnaires ou aux députés, dont le régime a été modifié dès le début de la législature.

Ils peuvent ainsi percevoir une pension proportionnelle, avec jouissance immédiate, au bout de quinze années de service. « Ce mécanisme peut conduire l'Assemblée à verser plusieurs dizaines d'années d'une pension cumulable avec un revenu d'activité. Nous proposons sa suppression immédiate », indiquent dans le rapport les deux secrétaires généraux.

Autre dispositif « hors norme » : le congé spécial. Il permet aux plus hauts fonctionnaires de plus de 55 ans de percevoir pendant cinq ans leur traitement de base, auquel s'ajoute un forfait qui revient à leur verser 156 % de leur salaire, hors primes. Le rapport ne préconise pas sa suppression immédiate. En revanche, il propose son extinction progressive à l'horizon décembre 2023.

Un système comparable, la cessation progressive d'activité, est ouvert aux autres catégories de fonctionnaires parlementaires, de plus de 55 ans à l'exception des directeurs et conseillers chefs de division. Il équivaut à 80 % du traitement de base et des indemnités fixes et à la moitié du forfait perçu par les plus hautes catégories. Le rapport souhaite sa suppression à la même date que le congé spécial.

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