Emplois familiaux : le Sénat perquisitionné dans l'enquête sur Michel Mercier

Emplois familiaux : le Sénat perquisitionné dans l'enquête sur Michel Mercier
Michel Mercier a employé deux de ses filles et son épouse en tant que collaboratrices parlementaires.

Orange avec AFP, publié le vendredi 18 août 2017 à 16h30

Le Sénat a été perquisitionné mercredi dans le cadre de l'enquête sur de possibles "détournements de fonds publics" dans l'affaire des emplois familiaux de Michel Mercier, rapporte vendredi 18 août Le Parisien, qui cite des sources judiciaires.

Les enquêteurs cherchent à déterminer si l'emploi par le sénateur MoDem de deux de ses filles et de son épouse en tant que collaboratrices parlementaires correspondait à des prestations réelles. Le 4 août dernier, le président du Sénat, Gérard Larcher avait refusé aux policiers l'accès au palais du Luxembourg, jugeant que la demande du parquet national financier était imprécise. Il avait cependant transmis à ce dernier les documents demandés.

"Cette fois, les magistrats nous ont précisé leurs demandes auxquelles nous avons accédé sans difficulté", a déclaré l'entourage de Gérard Larcher, cité par Le Parisien.

Michel Mercier, que les soupçons a incité à renoncer au Conseil constitutionnel, avait été auditionné le 9 août par les policiers de l'Office anticorruption de la police judiciaire, à Nanterre. Ses deux filles avait également été entendues.

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30 commentaires - Emplois familiaux : le Sénat perquisitionné dans l'enquête sur Michel Mercier
  • On pourrait croire que Larcher est complice......de comportements pas très propres...

  • Mr LARCHER les privilèges des sénateurs c'est terminés ( ABOLIR LE SENAT ) et diminuer le Nbres des députés
    et des élus de tous genres .

  • parce que, bien sur, depuis qu'à commencé cette affaire, ils n'ont pas eu le temps de planquer les dossiers véreux !!

    D accord avec vous

  • après le refus de perquisitionner
    revenez plus tard que l'on ait le temps de faire le ménage

    Vivarais
    Cela ressemble fortement à la réponse faite à vos héros pour refuser les convocations de la justice de leur pays.
    "Désolé mais la date ne me convient pas, je passerais plus tard...."

    oussama47 il y a une différence entre le refus d'une convocation non conforme à la procedure judiciaire concernant les élus et un refus de perquisition par le président du senat étranger à l'affaire
    mes heros comme vous dites ne se sont pas opposés aux perquisitions tant à leur domicile qu'au siege du FN

    Vivarais
    Ils n'y sont pas opposés car ils n'ont pas le choix....

    Ah, Vivarais, il me semble que vous faites une petite erreur concernant la non conformité de la procédure judiciaire sur la convocation des élus. Bien entendu, vous voulez parler de l'immunité parlementaire. L'article 26 -1 de la Constitution dit ceci :
    "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions."
    Mais il peut être librement entendu et donc la Justice peut le convoquer pour simple audition. Cependant, comme par ailleurs, un élu "ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté", il lui est facile de refuser de se présenter pour cette simple audition.
    Donc, il n'y a pas de "non conformité" de la part de la Justice. Il y a seulement mise à profit, par l'élu, de cette immunité pour échapper à toute questions gênantes.

    arranov un elu benéficiant d'une immunité peut etre poursuivi à la condition de demander au préalable la levée de son immunité
    si la levée est jugée recevable par la commission parlementaire celle est faites
    juste pour rappel pour marine son immunité a été levée pour les vidéos sur Daech
    comme quoi pour le reste cela etait aussi possible de respecter la procedure
    mais il fallait faire du BUZZ médiatique juste avant les élections

    Vivarais
    Ne détournez pas la question.
    Arranov a parfaitement raison.
    Il est tout à fait possible de convoquer un élu, fut t'il couvert par une immunité. Seule la contrainte est interdite.
    Si l'élu n'a rien à cacher, il y répondra. Le refus de vos héros est curieux, non?

    Je me demande parfois à quoi servent les citations des articles de la Constitution, que je prends la peine de copier-coller. M.Vivarais, je n'ai jamais parlé de POURSUIVRE ! J'ai écrit LIBREMENT ENTENDU. C'est pourtant clair, non ? Et M.Fillon, par exemple, s'est rendu à la convocation du juge pour être entendu, c'est tout.
    Et donc Mme Le Pen pouvait aussi accepter de se rendre chez le juge pour être entendue. Et uniquement entendue.

  • Enfin , les intouchables !