Élisabeth Borne n’"exclut" pas de recourir au 49.3 concernant la loi immigration
Interrogée sur France 2 jeudi 27 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a indiqué ne pas "exclu(re)" un recours à l’outil constitutionnel du 49.3 concernant la loi immigration. Elle souhaite cependant "trouver des majorités".
Vers un nouveau brandissement du 49.3 pour le gouvernement ? Interrogée dans l’émission Les 4 vérités de France 2, jeudi 27 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a indiqué n’ "exclu(re) rien" au sujet d’un recours à cet outil constitutionnel pour la loi immigration. Mais elle souhaite cependant "trouver des majorités" pour éviter une nouvelle utilisation du 49.3, déjà employé lors de la réforme des retraites en mars. Cette arme inscrite dans la Constitution permet de se soustraire au vote des députés en engageant la responsabilité du gouvernement.
"Je n’exclus rien (…) Mon objectif sur ce texte, comme sur les 24 qui ont été adoptés depuis le début de la législature, c’est de trouver des majorités", a souligné la Première ministre, au lendemain de la présentation de la "feuille de route" du gouvernement jusqu’au 14 juillet. S’agit-il d’une inflexion au regard de son "objectif", fixé fin mars ? Dans un entretien, la cheffe du gouvernement avait indiqué ne pas vouloir utiliser le 49.3 "en dehors des textes du gouvernement".
12 saisies depuis le début de la législature
Le 16 mars, la Première ministre avait déjà déclenché l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter la très contestée réforme des retraites, sous les huées des députés de l’opposition, rappelle La Croix. En contestation, une motion de censure, déposée par le groupe Liot contre l'exécutif, avait seulement échoué à neuf voix près. Depuis le début de la législature en 2022, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement à douze reprises. Dans l’histoire de la Ve république, le record appartient au socialiste Michel Rocard, avec vingt-huit 49.3 entre 1988 et 1991, indique Le Monde.
publié le 27 avril à 09h35, Orange avec 6Medias
