Droits de succession : les députés veulent durcir les avantages fiscaux de l’assurance vie
© Lafargue Raphael/ABACA
Comme le rapporte Capital, jeudi 17 octobre, un amendement adopté par l'Assemblée prévoit de calquer la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie après abattement sur les droits de succession en ligne directe.
L’assurance-vie dans le viseur des députés pour réduire la dette publique. Comme le relate Capital, jeudi 17 octobre, un amendement adopté par l'hémicycle propose de durcir les avantages fiscaux de ce produit d'épargne phare et fortement plébiscité par les Français. L'Assemblée compte en effet aligner la fiscalité des contrats d'assurance-vie après l'abattement sur les droits de succession en ligne directe.
Actuellement, près de 38 millions de Français bénéficient de l'assurance-vie, soit près de 2 000 milliards d'euros placés dans ce contrat d'épargne. Pour les donations avant l'âge de 70 ans, l'imposition passerait de 31% à 45% pour les montants supérieurs à 1,8 million d'euros. Un seuil qui change actuellement les règles fiscales au moment du décès. Lorsque les versements ont lieu avant cet âge, un abattement de 150 000 euros profite à chacun des bénéficiaires désignés du contrat.
Un amendement qui vise à permettre le "redressement de nos finances publiques"
"Ce barème après abattement dont bénéficient les produits d’assurance-vie est encore plus avantageux que celui appliqué aux successions en ligne directe", a argumenté Jean-Paul Mattéi (Les Démocrates), le dépositaire de l'amendement. Une différence de traitement qui "ne semble pas trouver à l’heure actuelle de justification", selon lui. L’amendement est justifié dans "un souci de redressement de nos finances publiques". Cet amendement passera désormais par un vote en séance publique à l'Assemblée avant de possiblement entrer en vigueur dans les prochains mois.
publié le 18 octobre à 15h36, Quentin Marchal, 6Medias
