Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée : Yaël Braun-Pivet fait le point sur les règles après la sanction contre Sébastien Delogu
Alors que les sanctions prises contre Sébastien Delogu, coupable d’avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle, font réagir, la présidente de l’Assemblée nationale a publié une vidéo dans laquelle elle revient en détail sur les règles et sanctions auxquelles s’exposent les députés.
Quatre jours après les événements polémiques survenus à l’Assemblée nationale durant la session des questions au Gouvernement, la controverse ne cesse d’enfler. Dans ce contexte, Yaël Braun-Pivet a tenté, samedi 1er juin, de reprendre la main afin d’éteindre l’incendie. Elle a ainsi publié une vidéo sur son compte Twitter, dans laquelle elle fait une mise au point sur les règles et les sanctions applicables à l’Assemblée nationale.
"Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la sanction décidée par l’AN à l’encontre du député Sébastien Delogu, qui a brandi un drapeau palestinien à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du mardi 28 mai", rappelle en premier lieu la présidente de l’Assemblée nationale. Car pour son geste, le député insoumis a écopé de la sanction la plus lourde prévue par le règlement du Palais-Bourbon, soit une exclusion de quinze jours et la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pour une période de deux mois.
Règlement et sanctions
À propos des drapeaux dans l’hémicycle, Yaël Braun-Pivet indique que "seuls deux drapeaux" sont installés derrière elle "de façon permanente", celui français et celui européen. En réponse à ceux qui pointaient du doigt la récente présence de drapeaux ukrainiens, elle explique que "lorsque l’AN accueille un dirigeant étranger, il est d’usage d’y adjoindre le drapeau de cet État". Un protocole appelé "pavoisement". Elle précise ensuite que le port de pin’s est autorisé lors de ce type de réception et dans des "circonstances exceptionnelles".
"Ce que le règlement interdit, c’est l’utilisation à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou d’instruments divers", poursuit-elle, arguant qu’il est donc défendu de brandir un drapeau, et ce, qu’importe sa couleur.
Sur le volet des sanctions, Yaël Braun-Pivet souligne qu’il en existe quatre types, deux pouvant être décidées sous l’autorité du président de séance, et deux autres prononcées après convocation du Bureau de l’Assemblée nationale et vote de l’ensemble des députés, comme dans le cas de Sébastien Delogu. "La même sanction peut être prononcée pour des actes différents, alors que des faits similaires peuvent faire l’objet d’une sanction différente", détaille-t-elle par ailleurs.
publié le 1 juin à 16h40, Théo Rampazzo, 6Medias
