"Désocialisation" des heures supplémentaires : qu'est-ce que ça change ?

"Désocialisation" des heures supplémentaires : qu'est-ce que ça change ?
Édouard Philippe et le délégué général de la République en marche (LREM), Christophe Castaner, le 31 juillet 2018 à l'Assemblée nationale.

, publié le lundi 27 août 2018 à 13h15

VIDÉO. Le gouvernement envisage de supprimer les cotisations salariales prélevées sur les heures supplémentaires à partir de septembre 2019.

Une mesure visant à redonner du pouvoir d'achat aux salariés mais qui coûte cher à l'État et questionne sur son impact sur le chômage.

Édouard Philippe l'a annoncé dimanche dans le Journal du Dimanche : le gouvernement souhaite soutenir le pouvoir d'achat des salariés et envisage de supprimer les cotisations salariales sur les heures supplémentaires "dès le 1er  septembre 2019", cela pour tous les salariés, "dans le privé comme dans le public". Selon le Premier ministre, "cela représentera en moyenne plus de 200  euros supplémentaires par an" pour "une personne payée au Smic" et la mesure coûtera "2 milliards" d'euros.

"Privilégier la rémunération de l'activité"

Actuellement, si vous travaillez une heure supplémentaire et que celle-ci vous est payée 10 euros brut, vous cotisez près de 2 euros, automatiquement prélevés pour la sécurité sociale, le chômage ou encore la retraite. À partir de septembre 2019, ces 2 euros ne seront plus retirés. Ils seront cependant toujours pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, prélevé "à la source" dès janvier 2019.



Prévue à l'origine pour 2020, cette réforme - promesse de campagne d'Emmanuel Macron - est donc avancée d'un an. "Nous assumons une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie, je le redis, la rémunération de l'activité et qui rompt avec l'augmentation indifférenciée des allocations", s'est justifié le Premier ministre dimanche. "C'est par le retour à l'activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère".

Une mesure plus modérée que sous Nicolas Sarkozy

La mesure n'est pas sans rappeler celle instaurée par Nicolas Sarkozy en 2012. En réponse à son slogan de campagne, "travailler plus pour gagner plus", l'ancien chef de l'État avait également mis en place une exonération des charges sur les heures supplémentaires. Mais cette dernière était complétée par une défiscalisation totale des revenus issus des heures effectuées au-delà de la durée légale.



La version plus modérée du gouvernement Philippe sera donc moins coûteuse que celle de son prédécesseur pour les caisses de l'État. Sous Nicolas Sarkozy, le montant du dispositif s'élevait à 4,5 milliards d'euros par an, à travers les pertes en charges sociales et en cotisations patronales, entre 2007 et 2011, précise Le Figaro. Dans le cas d'une "désocialisation" des heures supplémentaires, la note s'élèverait à 3 milliards d'euros, selon une étude de l'OFCE datée de juillet et basée sur un volume annuel de 654 millions d'heures supplémentaires en 2016.

La réforme avait toutefois été supprimée après l'arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012. La nouvelle majorité considérait que l'allongement de la durée de travail des salariés avait freiné les embauches et détruisait davantage d'emplois qu'elle n'en avait créés.

"Ce sont toujours un petit peu des mesurettes"

Le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM), Bruno Grandjean, a dénoncé lundi "un manque de vision" dans la politique économique gouvernementale, jugeant que la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires arrivera "un peu trop tard". "On a l'impression que c'est une mesure qui sort du chapeau la veille des universités d'été du Medef", a-t-il déclaré au micro de BFM Business.

"C'est un peu trop tard, c'est septembre 2019. Quelle sera la conjoncture en 2019 ? On a du mal a l'anticiper", a-t-il ajouté. "Ce sont toujours un petit peu des mesurettes, des mesures qu'on prend comme ça, en fonction de l'actualité", a estimé celui est également président du directoire du groupe Redex.

Pour le président de la FIM, "il y a un manque de doctrine, un manque de vision, un manque de constance, un manque d'anticipation". "On a besoin d'avoir vraiment une vision sur le long terme, au moins sur le quinquennat", a-t-il affirmé. La compétitivité demande "une suite de mesures, (...) pas des mesures isolées qui ont chacune un rendement politique", a-t-il poursuivi, en se disant "assez sévère sur cette façon de voir les choses".

"Il faut (...) continuer cette politique de compétitivité qui a été initiée avec le rapport Gallois et là, il y a un gisement d'emplois qualifiés", a-t-il affirmé. Bruno Grandjean a de nouveau évoqué "l'effet pervers" des taxes de production payées par les entreprises. "Le sujet est retombé. On n'en parle plus", a-t-il déploré. "On a eu un premier rapport, on en commande un deuxième. C'est le retour de l'ancienne politique (...) les rapports pour enterrer les problèmes", a-t-il lancé.

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