Délinquance des mineurs : les parents dans le viseur d’Éric Dupond-Moretti
© Abdullah Firas/ABACA - Éric Dupond-Moretti lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 14 février 2024.
Lundi 15 avril, L’Opinion a dévoilé le projet de loi envisagé par Éric Dupond-Moretti pour lutter contre la délinquance des mineurs. Le ministre de la Justice souhaite “restaurer la parentalité“ et alourdir les peines pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis des crimes ou des délits.
Quelques mois après les émeutes à la suite de la mort de Nahel en juin 2023, la France doit faire face à de nouvelles violences chez les jeunes. Le pays a été secoué par plusieurs agressions depuis plusieurs mois : l'attaque de Thomas à Crépol en novembre 2023, l'adolescente Samara, rouée de coups le 2 avril, à la sortie de son collège à Montpellier (Hérault), la mort de Shemseddine le 4 avril, un collégien à Viry-Châtillon (Essonne) ou encore le décès d’un autre adolescent à Romans-sur-Isère (Drôme), le 9 avril. Des événements tragiques qui poussent Éric Dupond-Moretti à agir et à tenter de trouver des solutions pour stopper la délinquance des mineurs. Lundi 15 avril, L’Opinion a dévoilé les contours du projet de loi initié par le garde des Sceaux. Des pistes également confirmées par RMC.
Dans son projet de loi “relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs“, le ministre de la Justice envisage de “restaurer la parentalité“, afin de mettre la pression sur les parents. Ce nouveau texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code Pénal, dont les deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents. Si ce projet voit le jour, la peine pourrait alors passer à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Le texte de loi débattu à partir de juin
Une peine complémentaire de travail d’intérêt général serait également créée pour le parent défaillant. Le texte prévoit aussi la mise en place d’un stage de responsabilité parentale, la création d’une “contribution citoyenne éducative“ et une amende en cas d’absence aux audiences d’assistance éducative de leur enfant.
Afin de renforcer la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants, qui est le second volet du texte proposé par Éric Dupond-Moretti, des accueils de nuit dans des établissements de protection judiciaire de la jeunesse en guise de mesure de contrôle judiciaire pourraient voir le jour. Le 30 janvier dernier, Gabriel Attal avait annoncé des “placements en internat“ quand “un jeune est sur la mauvaise pente“, lors de son discours de politique général. D'après nos confrères de L'Opinion, les débats autour du texte de loi pourraient débuter à partir du mois de juin au Parlement.
publié le 16 avril à 19h41, Quentin Martins, 6Medias
