Déclarations de patrimoine : les députés bons élèves

Déclarations de patrimoine : les députés bons élèves
L'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Orange avec AFP, publié le samedi 22 septembre 2018 à 07h00

Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé cette semaine la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées.





Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des députés du département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations. Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.