Covid-19 : le Sénat complique la possible prolongation du pass sanitaire

Covid-19 : le Sénat complique la possible prolongation du pass sanitaire©Panoramic

publié le lundi 25 octobre 2021 à 15h35

Comme le rapporte Le Parisien, le Sénat a déposé plusieurs amendements, dont celui sur la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il souhaite qu'il prenne fin le 28 février plutôt que le 31 juillet, ce qui rendrait impossible la prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été. 


Bas de fer en vue entre l'exécutif et le Sénat.

Selon les informations du Parisien, la possible prolongation du pass sanitaire en France risque d'être âprement débattue. Si le gouvernement a présenté un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, qui vise à faire perdurer l'utilisation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, le Sénat compte bien s'y opposer. 
Pour cela, plusieurs amendements ont été déposés lundi 25 octobre. Parmi eux, celui sur la question du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. C'est celui-ci qui permettra, ou non, de prolonger le pass sanitaire. Si le gouvernement souhaitait le voir étendu jusqu'au 31 juillet, le Sénat pousse pour une autre date : le 28 février. 


Une modification de certaines contraintes sanitaires ? 

Rapporteur du texte, le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas voudrait établir certaines contraintes concernant le pass sanitaire, selon Le Parisien. L'élu voudrait notamment qu'il demeure obligatoire pour effectuer certaines activités, mais uniquement dans les départements avec un taux de vaccination contre le Covid-19 inférieur à 75%, ainsi que dans ceux où le virus circule avec « un taux d'incidence élevé ».
Le média explique si le texte adopté en commission n'est pas le même que celui voté à l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) aura alors la tâche de se mettre d'accord.
 

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