Convention climat : que retenir des réponses d'Emmanuel Macron

Convention climat : que retenir des réponses d'Emmanuel Macron

, publié le lundi 29 juin 2020 à 22h30

Le chef de l'État s'est adressé aux membres de la convention citoyennes qui ont proposé 149 mesures. Taxes sur les dividendes, 110 km/h...

le point sur les premières réponses.

Quinze milliards d'euros injectés et 146 propositions retenues sur 149 : voici les principaux points du discours d'Emmanuel Macron devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis lundi à l'Elysée.

146 propositions retenues sur 149

Le chef de l'Etat a annoncé avoir retenu 146 des 149 propositions formulées, conformément au "contrat moral" qui le liait à la Convention citoyenne mais invoqué des "jockers" pour en recaler trois. 

Abandon des 110 km/h sur autoroute 

Trois propositions ont donc été recalées, à commencer par la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes. "J'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux qui ont parfois été résumés en une mesure ou une petite phrase. Et ce serait profondément injuste que votre travail soit résumé à une mesure", a justifié le président.

Refuse de la taxe de 4% sur les dividendes

Emmanuel Macron a également écarté l'instauration d'une taxe de 4% sur les dividendes afin de ne pas "décourager l'investissement".

Le Ceta pas remis en cause

La Convention proposait un moratoire sur l'accord commercial UE-Canada (Ceta), le président de la République a boté en touche. "Je vous réponds, continuons à évaluer".

Pas de réécriture du préambule de la Constitution

"Telle que proposée la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques", estime le chef de l'État.

15 milliards injectés pour la conversion écologique

Emmanuel Macron a annoncé que "15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie". "Nous allons mettre en place un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance", a-t-il précisé.

Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales

Accusées de favoriser la bétonisation et la pollution, les zones commerciales sont dans le viseur de la Comission. "Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes. Allons-y", a approuvé le président.

"Écocide"

Estimant qu'il fallait "faire en sorte d'inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants" puissent rendre "compte", il s'est engagé à porter "ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales". Un groupe de suivi sera créé pour réfléchir à la façon de l'inscrire en droit français. 

Un ou deux referendums en 2021 ?

Le chef de l'Etat a ouvert la porte, sur la base de l'article 11 de la Constitution, à un référendum en 2021 avec plusieurs questions sur des textes de loi issus des propositions de la Convention, même si cette dernière ne l'a pas explicitement demandé. 
Emmanuel Macron envisage aussi un autre référendum, sur la base cette fois de l'article 89, et à condition que l'Assemblée nationale et le Sénat se mettent d'accord, qui pourrait porter lui sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique".

Calendrier et consultations 

"Je veux que toutes les propositions qui sont prêtes soient mises en oeuvre au plus vite", a affirmé le chef de l'État, en indiquant que certaines seront "abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique (...) d'ici fin juillet". Des mesures figureront dans le plan de relance "économique, écologique et social", qui sera "soumis au parlement dès la fin de l'été". 

"Par ailleurs, un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l'été. Il intégrera vos mesures finalisées dans les prochaines semaines et d'autres, qui méritent d'être encore affinées ou complétées", a ajouté le pensionnaire de l'Élysée. Des groupes de travail vont être mis en place dès mardi à cet effet et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand recevra les membres de la Convention "dès le mois prochain".

En parallèle, le gouvernement va mettre en place des consultations avec les associations d'élus et d'autres sujets devront être défendus à "l'échelon européen, parfois international", a souligné Emmanuel Macron, qui se rendra le 17 juillet à Bruxelles au Conseil européen.
Enfin, les membres de la Convention feront un point "chaque mois" avec le gouvernement sur l'avancée des travaux.

D'autres conventions citoyennes à venir

"Il y aura d'autres conventions citoyennes (...) sur d'autres sujets", a promis le chef de l'État. Pour ce faire, "une réforme du Conseil économique social et environnemental sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes", a-t-il ajouté.
 

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