Consentement sexuel des mineurs: il y aura un débat sur l'âge au parlement

Consentement sexuel des mineurs: il y aura un débat sur l'âge au parlement

Nicole Belloubet, le 25 octobre 2017 à l'Elysée

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AFP, publié le samedi 25 novembre 2017 à 14h43

La ministre de la Justice a indiqué samedi que la question de l'âge à partir duquel un mineur ne pourra jamais être considéré comme sexuellement consentant sera fixé après un débat au parlement, après la proposition du président de la République de le fixer à 15 ans.

Exprimant "sa conviction personnelle", Emmanuel Macron a affirmé samedi la nécessité "d'aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs".

La garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui s'était elle-même prononcée pour un seuil à 13 ans, a souligné qu'"il y a un véritable débat de société" et qu'"il faut en mesurer les conséquences juridiques extrêmement précises".

"C'est la raison pour laquelle plusieurs âges ont été évoqués et que les pays étrangers (...) ont choisi des âges différents", a dit la ministre sur TF1. "Nous aurons ce débat au Parlement et je suis sûre que nous trouverons la solution la mieux adaptée et la plus juridiquement cohérente", a-t-elle ajouté.

Concernant la prise en charge des femmes victimes de violences, la ministre a souligné combien "aller à un commissariat" était "une difficulté quand on vient de subir un choc". "D'où l'idée que nous avons eu de leur permettre de porter plainte en ligne et qu'elles aient la possibilité d'accéder à un enquêteur spécialisé qui puisse leur donner les informations nécessaires".

Mme Belloubet a indiqué à ce sujet avoir adressé "une circulaire aux procureurs et aux magistrats pour qu'ils puissent avoir une écoute adaptée et un suivi très attentif".

"Très souvent, certaines plaintes sont classées sans suite, il faut qu'on explique aux victimes pourquoi, quand c'est le cas. Mais également qu'on puisse recueillir des preuves, les aider à constituer ces preuves. C'est un enjeu majeur", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur la possibilité dans les faits d'appliquer le délit d'outrage sexiste annoncé par le président Macron, la garde des Sceaux a expliqué qu'il y avait d'abord dans ce projet "une dimension symbolique qui est puissante". 

"Mais je crois aussi qu'il y a un aspect tout a fait réaliste", a-t-elle ajouté.

"Il y aura évidement des preuves qui devront être apportées mais l'idée (...) c'est réellement la possibilité de concrétiser des comportements qui sont, je crois, totalement inciviques et ne sont pas fondateurs de nos relations entre citoyens d'une même République". 

"Il faudra que nous en apportions une définition qui soit claire et bien-sûr également des moyens de preuves", a-t-elle conclu.

 
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