Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
© Lafargue Raphael/ABACA
L'ancien président de l'Assemblée nationale devrait succéder à Laurent Fabius à la tête du conseil des Sages. À l'issue d'un vote indécis, la nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les députés et sénateurs, mercredi 19 février.
Richard Ferrand devrait devenir le nouveau président du Conseil constitutionnel. Proposé par Emmanuel Macron, ce très proche du chef de l'État a vu sa nomination être validée de justesse, à une voix près, mercredi 19 février, par les parlementaires, au sein des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, à l'issue de l'audition de l'ancien président de l'hémicycle.
Après un vote dans les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce sont 39 parlementaires qui ont approuvé sa nomination, tandis que 58, ont voté contre. Pour empêcher sa nomination, 59 voix étaient nécessaires. Les députés du Rassemblement National à l'Assemblée, ont choisi de s'abstenir lors du vote secret, tout comme ceux du groupe d'Éric Ciotti. Richard Ferrand a affirmé qu'il était essentiel de préserver l'indépendance de la justice, et il a aussi rappelé que le peuple français détenait un pouvoir constituant. D'ailleurs, le député Bryan Masson à la fin de l’audition a affirmé que Richard Ferrand « s’est engagé en expliquant qu’il ne devait pas y avoir de gouvernement des juges, et que le peuple français avait un pouvoir constituant […] Nous y sommes évidemment très attachés».
Philippe Bas nouveau membre du Conseil constitutionnel
La commission des Lois du Sénat a également donné mercredi 19 février son accord massif à la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas au Conseil constitutionnel, candidat proposé par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé la présidente de la commission Muriel Jourda. Ancien juge au Conseil d'Etat, ministre et secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac, le sénateur de la Manche a fait consensus auprès de ses collègues, recevant 36 votes pour et seulement 2 votes contre parmi les suffrages exprimés, et pourra donc devenir "Sage".
publié le 19 février à 13h15, Quentin Marchal, 6Medias
