Commission sur l'article 24: Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"

Commission sur l'article 24: Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"
Jean Castex et Richard Ferrand le 11 novembre 2020 au Panthéon

, publié le vendredi 27 novembre 2020 à 12h37

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a dit vendredi au Premier ministre Jean Castex sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale" qui encadre la diffusion d'images de policiers, a-t-on appris auprès de son entourage.

Lors d'un entretien téléphonique, M. Ferrand lui "a indiqué que s'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure", a-t-on rapporté de même source.

Dans cette rare mise au point institutionnelle, le titulaire du perchoir, très proche d'Emmanuel Macron, a rappelé "qu'in fine, seuls les parlementaires écrivent et votent la loi".

Face au tollé provoqué par cet article 24 qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article, sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

L'initiative a provoqué "l'étonnement" de Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et au-delà de nombreux députés, y compris des oppositions. 

M. Ferrand a fait part à Jean Castex "de sa vive émotion, partagée par les députés" et lui a dit "son opposition à l'initiative consistant à confier à un organe extérieur au Parlement le soin de réécrire un texte d'une proposition de loi issue de travaux parlementaires", a encore détaillé l'entourage du président de l'Assemblée.

Dans un courrier envoyé ensuite au Premier ministre et transmis à la presse, M. Ferrand rappelle son "attachement commun" avec Jean Castex au "strict respect de la séparation des pouvoirs".

"Le gouvernement peut à loisir consulter des comités d'experts. Toutefois, nous sommes convenus que ceux-ci ne sauraient en aucun cas se substituer aux travaux parlementaires", insiste le président de l'Assemblée, qui demande au Premier ministre de lui "confirmer qu'il ne s'agit effectivement en aucun cas pour (ce comité) de proposer une réécriture d'un article voté par l'Assemblée nationale".  

"Le ministre de l'Intérieur aura l'occasion de s'en expliquer devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale afin de dissiper tout malentendu", ajoute M. Ferrand

M. Darmanin sera auditionné lundi à partir de 18H15. Le même jour, dès 09h00, il sera, de source parlementaire, en visioconférence avec les députés LREM de la Commission des Lois.

Parlementaires de gauche et de droite dénoncent eux vendredi une nouvelle marque de "mépris" pour leur travail de la part du gouvernement.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a estimé que "désigner un comité Théodule pour réécrire un article de loi en plein examen est une absurdité constitutionnelle et une faute politique".

"En une décision, Jean Castex se désavoue, désavoue G. Darmanin, et plus grave: liquide le Parlement. Dangereux. Si le Premier ministre veut dissoudre l'Assemblée, qu'il le fasse dans les formes", a abondé dans un tweet le député et porte-parole du PS Boris Vallaud.

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