Code du travail: le Sénat valide les deux premières ordonnances

Code du travail: le Sénat valide les deux premières ordonnances

Le président du Sénat Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 au Sénat à Paris

AFP, publié le mardi 23 janvier 2018 à 23h57

Le Sénat a validé mardi les deux premières des cinq ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré l'opposition de la gauche.

Le débat devrait durer jusqu'à jeudi. Le gouvernement ayant décidé l'urgence sur le texte déjà adopté par l'Assemblée, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

L'adoption définitive du projet de loi de ratification, prévu le mois prochain, doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés.

Elles sont destinées à "donner plus de liberté et pus de protection" aux entreprises et aux salariés, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Comme les députés, les sénateurs avaient adopté à une large majorité l'été dernier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre ces ordonnances.

La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert à la ratification, "approuvant résolument la philosophie de cette réforme qui s'inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014", a rappelé son président Alain Milon (LR).

Une sixième ordonnance, qui corrige et précise les cinq précédentes, avait été adoptée en décembre en Conseil des ministres.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"En fait de nouvelle organisation, cet article représente une nouvelle restriction du dialogue social", a accusé le secrétaire général du PCF, le sénateur Pierre Laurent. "Il supprime les trois instances représentatives du personnel existantes pour les fusionner en un comité social et économique, vieille revendication du patronat", a-t-il dit.

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7 commentaires - Code du travail: le Sénat valide les deux premières ordonnances
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    envrac  (privé) -

    Pour le patronat, l'idéal serait de rétablir l'esclavage.

  • nous comprenons la position des syndicats : ils perdent des postes ... et l'argent qui va avec

  • C'est normal c'est les valets de le finance !....

  • avatar
    SANCTION  (privé) -

    Plus on démantèle le Code du Travail et les instances représentatives, plus on donne de subventions et d'allègement de charges (non compensées par l'Etat ce qui engendre les déficits des caisses) aux entreprises (55% de baisse des charges depuis 2005 et 230 milliards sans parler du CICE de 41 milliards), plus on favorise le MEDEF, moins il y a d'emplois de créés et plus on traite les chômeurs "d'assistés"....

    Vous les avez élus, assumez maintenant

    2365

    a sanction exact et ce n'est pas fini.

    Effectivement, il y a bien eu des baisses de charges payées par les entreprises et si cela représente 230 milliards d’€uro, c’est obligatoirement cumulé sur plusieurs années, mais une chose est sûr, cela ne représente pas 55%.

    Pour info, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les charges, les normes, les obligations légales supportées par les entreprises n’ont jamais cessé d’augmenter même après déduction des soient disant « cadeaux » accordé par tous les gouvernements successifs.
    La première des conséquences, c’est que la France détient le record du monde de taxation de ses entreprises, et je ne vous parle pas des normes ni même du code du travail.
    Aucun pays développé et civilisé au monde n’a autant de codes, de réglementations, de normes, de lois, de décrets que la France, et tout ça représente un coût pour les entreprises.
    Ceci, tout comme ce qui suit, je vous encourage à le vérifier, avec internet c’est facile.

    En 2015, le CICE représentait 17,9 milliards d’€uro et le Pacte de Responsabilité 26,2 milliards d’€uro, soit 44,1 milliards d’aides à déduire l’année suivante des impôts et taxes payés par les entreprises. Et oui, parce que c’est à déduire, ce n’est pas de l’argent distribué.
    Mais d’après la Cour des Comptes ou l’INSEE (On retrouve les mêmes chiffres, je cite les deux pour vous faciliter les recherches de vérifications) la part des entreprises (Les entreprises seules, donc hors part des salariés) dans les cotisations sociales effectives (Les charges sociales) est équivalente à 11,6% du PIB soit 253 milliards d’€uro pour 2015 (C’est 3,9% pour le Royaume Uni et 6,8% pour l’Allemagne).
    Dans beaucoup de pays, toutes les charges sont exclusivement payées par les salariés, rien par les entreprises, mais dans la plupart des pays du monde, l’ensemble des charges sociales est réparti équitablement à 50/50 entre l’employeur et l’employé, chez nous, c’est approximativement 60-65% à la charge de l’employeur et 35-40% à la charge de l’employé, cette répartition est unique au monde. Ca aussi vous devez le vérifier et "sansparti" ferait bien de le faire également.
    La part des entreprises dans le paiement des impôts et taxes est équivalente à 18,5% du PIB soit 403 milliards d’€uro pour 2015 (C’est 8,6% pour le Royaume Uni et 10,2% pour l’Allemagne).
    En 2015, les entreprises Françaises ont donc payé en impôts, taxes et charges sociales 656 milliards d’€uro.
    A savoir que la pression fiscale sur les entreprises a augmenté de 31,1 milliards d’€uro entre 2011 et 2014.
    Alors, 44,1 milliards d’aides sur 656 milliards payés, représente une « remise » de 6,72%.
    Si vous payez des impôts, calculez une « remise » de 6,72% et posez vous la question de savoir si cette « remise » va changer votre vie.
    Exemple : vous payez 2.500 €uro d’impôts sur le revenu, alors l’année suivante, vous pourrez déduire 168 €uro, impressionnant, non ?
    C’est sûr avec ça, vous allez pouvoir faire le beau et changer votre train de vie.
    Pour 2016 c’était quasiment le même rapport et 2017 est du même ordre.
    Alors réussir à créer des emplois avec ça, vu l’handicap de départ, la lumière que vous êtes va peut être m’expliquer.
    Le seul qui a cru au cadeau, c’est P.Gattaz, alors il a parler avant de comprendre, comme la plupart des Français d’ailleurs.
    Peut être que maintenant vous comprendrez pourquoi le patronat souhaite baisser les charges. Quoique, j’ai un doute que vous compreniez.
    Pour comprendre il ne faut pas être borné et encore moins avoir des idées fausses et préconçues.

    Pour terminer, je n’ai pas voté pour E.Macron mais force est de constater qu’il fait très bien le boulot (Enfin pour faire ce constat il faut avoir quelques notions d’économie et ne pas se regarder le nombril).
    Il va peut être remettre la France au travail.
    Et je ne suis pas un nanti, je suis juste cohérent et conscient de l’état déplorable de mon pays et la seule petite chance que nous avons de nous en sortir c’est de changer en profondeur la politique menée depuis 40 ans et aggravée à chaque fois que la gauche a été au pouvoir.
    C’est quand même la gauche qui a réussi à faire croire aux Français que le travail était une grave maladie et l’ambition un vilain défaut qu’il fallait combattre.

  • quand on protège les entreprises on détruit les travailleurs donc la guerre est déclarée par ordonnances alors bravo nous voilà dans l'esclavage de macron

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