Code du travail: l'Assemblée nationale valide 2 premières ordonnances

Code du travail: l'Assemblée nationale valide 2 premières ordonnances

L'Assemblée nationale lors d'un débat le 25 octobre 2017

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AFP, publié le mercredi 22 novembre 2017 à 23h05

L'Assemblée nationale a validé mercredi deux premières ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré une levée de boucliers à gauche.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

"On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances", a relevé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que "ça n'est pas seulement une simplification" mais doit être un gage d'efficacité. Dans "la réalité des entreprises", "tous les sujets convergent" et ainsi "le CSE aura beaucoup plus de pouvoir de discussion et ce sera très exigeant pour les entreprises", a-t-elle dit.

Mais le communiste Pierre Dharréville a déploré "moins d'élus" et s'est indigné de la suppression du CHSCT. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux "chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l'entreprise" mais, s'est-il exclamé, "personne n'envisagerait de confier sa santé à un économiste". 

"Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés", a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l'article ratifiant cette ordonnance.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM) a affirmé à l'inverse qu'il y aura "les mêmes possibilités d'action" qu'auparavant, alors que communistes et Insoumis ont tenté un parallèle avec la réduction programmée du nombre de parlementaires, qui se retrouveront "hors sol", comme les syndicalistes, voués à être "affaiblis".  

Les députés ont peu retouché le projet de loi de ratification sur ce point, adoptant cependant à l'unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet d'actualité du harcèlement sexuel pour "rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes". 

Mme Pénicaud l'a soutenu, cherchant à ce que "toutes les formes d'expression puissent avoir lieu sur ce sujet".

L'autre ordonnance validée donne un rôle accru à l'accord d'entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l'aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d'avoir la possibilité d'offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. 

Les socialistes y ont vu "une fausse bonne idée", plaidant pour "un accompagnement spécifique digne de ce nom". Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au "caractère inopérant".

Après le départ de Mme Pénicaud, c'est Christophe Castaner qui était au banc du gouvernement, ce qu'ont moqué plusieurs députés, dont M. Vallaud: "comme on est dans un moment de remaniement, je ne sais plus si M. Castaner est ministre du Travail, ministre des Relations avec le Parlement... En tout cas, on est heureux de l'avoir avec nous!"

 
21 commentaires - Code du travail: l'Assemblée nationale valide 2 premières ordonnances
  • Soit les travailleurs de ce pays se rappelleront de cela et aux prochaines élections il faut qu'ils disparaissent ces députés qui sont contre les travailleurs, eux se remplissent les poches sur le dos du peuple ils s'achètent des permanences qui deviennent leurs propriétés, le peuple doit se rappeler de tout cela la sanction à l'urne.

  • Ils ne font qu'exécuter les ordres de leurs chefs....Une vraie démocratie est constituée de l'Exécutif, du Législatif, du judiciaire et de la presse ce quatrième pouvoir, en guise d'indépendance c'est devenu une bouillie commune avec un patron unique...Lequel?

  • Bla bla bla, c'est fini Il faut couper court et avancer. S'il y a du travail on ira travailler et pour cela on a besoin d'un employeur et non pas d'instances inutiles qui dicteraient ce qu'il y a faire dans l'entreprise en nous restreignant la durée de travail et donc le salaire. Rendez nous la liberté de travailler 48 h semaine si on le souhaite ou plutôt si on en a besoin. Bar et restaurant travaillent 60 h hebdo mais on y gagne mieux sa vie, car ce qui compte c'est d'avoir de quoi vivre normalement au lieu de contempler le découvert bancaire pendant les RTT
    Mon grand père me disait qu'il avait travaillé toute sa vie a temps partiel, soit 12h par jour sauf le dimanche ou il ne travaillait que le matin. Et ce n'est pas le travail qui l'a tué.

    entièrement de votre avis.

  • Plus que quelques jours pour que de nombreux salariés intègrent la plus grande entreprise de France, à savoir Pôle emploi !!!

  • si il y as fusion donc il vas y avoir des postes en double qui vas garder son poste?????????????????????

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