Climat : le gouvernement va annoncer des mesures "réglementaires" inspirées par la Convention citoyenne

Climat : le gouvernement va annoncer des mesures "réglementaires" inspirées par la Convention citoyenne
Le Premier ministre, Jean Castex.

, publié le lundi 27 juillet 2020 à 07h44

Ce lundi 27 juillet, à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, le gouvernement va annoncer les premières mesures "réglementaires" inspirées par des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Jean Castex a promis, dans une tribune publiée dans Ouest France dimanche 26 juillet, de faire suivre la Convention citoyenne sur le climat "par des mesures concrètes et ambitieuses". Le gouvernement agit dès ce lundi. Avant les lois prévues pour 2021, il s'apprête à annoncer ce jour des premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions de la Convention à l'issue du Conseil de défense écologique, présidé par Emmanuel Macron.



"Cette 5e réunion du Conseil de défense écologique (qui se tiendra à 10h30 à l'Elysée) abordera notamment les premières mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat, la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées", a annoncé l'Elysée dans un communiqué dimanche.

146 mesures retenues sur 149

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l'alimentation, en passant par l'artificialisation des sols ou les transports.

Dans sa tribune, le Premier ministre s'est fait le défenseur d'"une écologie de terrain" fondée sur le dialogue à l'échelon d'un territoire, qu'il oppose à une écologie "moralisatrice, voire sectaire". "Les scientifiques, comme la jeunesse, nous poussent à aller plus loin et plus vite", a estimé Jean Castex.



Ces mesures peuvent être adoptées par décret et sont donc les plus rapides à mettre en oeuvre.

D'autres mesures à la fin de l'été

Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures à la fin de l'été, "c'est-à-dire au tournant septembre-octobre", afin que "le texte puisse être examiné en séance au début de l'année 2021", a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.

"Tout le travail va être un travail d'élaboration sur les différents types de mesures : celles d'ordre réglementaire sur lesquelles on va faire quelques annonces la semaine prochaine, et sur le processus législatif qui va prendre un petit peu de temps", avait fait savoir la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili le 20 juillet à la sortie d'une rencontre entre des représentants des 150 et Jean Castex.

Les citoyens vont être associés à ce processus, avec une première réunion mercredi avec Barbara Pompili et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août en Conseil des ministres.

Inscrire "le plus vite possible" le réchauffement climatique dans la Constitution

Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir "redévelopper massivement" le secteur ferroviaire, et "un grand programme de rénovation" énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.

Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.

Ce Conseil de défense écologique, "c'est la mise en scène d'un président qui décide seul", a déploré dimanche dans le Parisien l'eurodéputé EELV Yannick Jadot qui en attend néanmoins "du concret et du bon sens", comme le chèque alimentaire permettant aux familles vulnérables d'acheter des produits bio.

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