Ces députés qui ont profité de leurs frais de mandat pour devenir propriétaires

Ces députés qui ont profité de leurs frais de mandat pour devenir propriétaires

L'Assemblée nationale le 8 novembre 2017.

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Orange avec AFP, publié le jeudi 23 novembre 2017 à 22h01

Trente-deux anciens députés ont reconnu avoir financé l'achat d'une permanence, ainsi intégrée à leur patrimoine, via leur enveloppe pour frais de mandat, selon une enquête du site Franceinfo publiée jeudi.



Lors de sa prochaine réunion mercredi, le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, devrait arrêter une liste détaillée des frais de mandat désormais autorisés et interdits, ainsi que les modalités de contrôle.

Les questeurs, chargés de la gestion de l'Assemblée, ont suggéré d'écrire noir sur blanc que les dépenses "de nature à enrichir le patrimoine personnel du député ou de ses collaborateurs" sont interdites : achat d'un bien immobilier, d'un véhicule ou encore travaux réalisés dans la permanence dont le député serait déjà propriétaire. Ils prévoient jusqu'alors que les dépenses pour l'acquisition d'un bien immobilier avant février 2015 pourront continuer d'être prises en charge.

 
342 commentaires - Ces députés qui ont profité de leurs frais de mandat pour devenir propriétaires
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