Loi sur la décentralisation: Larcher s'inquiète des "reculs" apportés à l'Assemblée

Loi sur la décentralisation: Larcher s'inquiète des "reculs" apportés à l'Assemblée
Le président du Sénat français Gérard Larcher à Paris, le 15 octobre 2021

publié le jeudi 02 décembre 2021 à 22h26

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a exprimé jeudi ses "réelles inquiétudes" sur les modifications apportées en commission à l'Assemblée nationale au projet loi 3Ds sur la décentralisation, avertissant qu'il ne pourrait accepter "un tel recul".

"Je partage aujourd'hui, avec les deux co-rapporteurs du Sénat Françoise Gatel (centriste) et Mathieu Darnaud (LR), de réelles inquiétudes quant aux travaux réalisées en commission par nos collègues députés", a affirmé le président du Sénat lors d'un discours au 90e congrès de l'Assemblée des départements de France (AdF) qui se tient jusqu'à vendredi à Bourg-en-Bresse (Ain).

Il a estimé que les députés de la majorité présidentielle étaient "enclins à revenir sur beaucoup d'avancées que le Sénat a voulu apporter sur ce texte, notamment pour donner plus de souplesse chez LREM".

M. Larcher a mentionné plusieurs divergences notamment sur "le transfert de la médecine scolaire" aux collectivités ou la "question de l'autorité véritable et pas seulement fonctionnelle des présidents de département sur les gestionnaires des collèges". 

"Sur tous ces points, je vous le dis, nous ne pourrons accepter un tel recul", a-t-il prévenu.

Après avoir exprimé sa déception sur ce projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), présenté à la rentrée par le gouvernement, le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, avait passablement modifié le texte à l'automne avant de le transmettre à l'Assemblée.

Approuvé en commission, le projet de loi doit être soumis à l'Assemblée à partir de la semaine prochaine. Si le texte approuvé par les députés diffère de celui du Sénat, une Commission mixte paritaire (CMP) devra alors trouver un texte qui convienne aux deux chambres. 

Or, le calendrier est très serré en cette fin de législature et un manque d'accord entre les deux chambres pourrait empêcher l'approbation de cette loi. 

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