Budget de la Sécurité sociale : le volet “dépenses” adopté grâce à un nouveau 49.3 d’Élisabeth Borne
La Première ministre a activé, lundi 30 octobre, un nouveau 49.3 sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale. La France Insoumise a annoncé déposer une motion de censure.
Le gouvernement s’obstine et coupe court au débat. Lundi 30 octobre, Élisabeth Borne a activé à l'Assemblée nationale un nouveau 49.3 sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi de faire adopter sans vote la seconde partie de ce projet budgétaire, rapporte BFMTV. Ce projet de loi avait déjà été rejeté en commission le 20 octobre dernier. La Première ministre n’a donc voulu prendre aucun risque.
Le 49.3 a déjà été utilisé à quatre reprises sur le budget de l'État et le budget de la Sécurité sociale, depuis le 18 octobre dernier. Au total, depuis sa prise de fonction en mai 2022, Élisabeth Borne a activé à 15 reprises cet article de la Constitution. Il peut l’activer sans limites sur les textes budgétaires.
La France insoumise dépose une motion de censure
Si Élisabeth Borne a dégainé une nouvelle fois un 49.3, c’est parce qu’elle savait que son texte ne serait pas voté. En effet, la gauche fustigeait un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux". À droite, on jugeait que "le compte n'y était pas" pour résoudre les problèmes de ce secteur en grande souffrance.
La France insoumise a déjà annoncé déposer une motion de censure, accusant le gouvernement “minoritaire” de “brutaliser le peuple”. “Aucune surprise, mais toujours la même saveur âpre d'autoritarisme. Pour défendre la Sécurité sociale, nous censurerons le gouvernement”, a indiqué la chef de file des députés insoumis Mathilde Panot au Figaro. Le parti de gauche avait déjà, avec le Rassemblement national, déposé une motion de censure pour le précédent 49.3. Elles ont échoué ce lundi après-midi.
publié le 31 octobre à 08h10, Lila Bruandet, 6Medias
