Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 18ème 49.3
© Abdullah Firas/ABACA - La Première ministre a déclenché un nouveau 49.3, jeudi 23 novembre.
La Première ministre a eu recours au 18e 49.3 du gouvernement, jeudi 23 novembre, afin de faire adopter le volet recettes du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, indique BFMTV.
À l’Assemblée, cela devient une habitude. Jeudi 23 novembre, Élisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché un 49.3, le dix-huitième depuis sa prise de fonction à Matignon. Ne disposant pas de la majorité absolue au sein de l’hémicycle, la Première ministre utilise cet outil constitutionnel pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, comme le rappelle BFMTV.
La partie recettes de ce projet de loi était étudiée en seconde lecture par les parlementaires, alors même que les sénateurs ont vivement critiqué le texte la semaine précédente. Différents partis, notamment de droite et du centre, ont pointé les failles d’un budget jugé "insincère" et "sous-estimé", avec "un risque de dérapage dans un contexte d’inflation."
Une nouvelle motion de censure
Comme lors des précédents recours au 49.3, les groupes d’opposition à l’Assemblée vont probablement déposer des motions de censure. Une autre habitude, désormais devenu le schéma classique, Élisabeth Borne ayant déjà essuyé près de 25 tentatives de renversement du gouvernement.
Dans le cas probable de l’échec de ces nouvelles motions de censure, le budget de la sécurité sociale est certain d’être adopté, le 49.3 provoquant l’adoption du texte directement sans vote de l’Assemblée.
publié le 23 novembre à 20h51, Laureline Chatriot, 6Medias
