Budget 2025 : l’Assemblée nationale rejette le première partie du projet de loi de finance
© Urman Lionel/ABACA
Les députés se sont prononcés sur le volet "recette" du budget mardi 12 novembre 2024. Il a été rejeté notamment en raison de la désapprobation des élus du "socle commun".Les députés ont voté contre la partie recette du projet de loi de finance (PLF) 2025. Le vote était attendu. Devant le déficit croissant, le Premier ministre Michel Barnier avait présenté un budget visant à réaliser 60 milliards d'euros d'économies par rapport à 2024.
Le PLF souhaitait une réduction des dépenses publiques ainsi qu'une augmentation des recettes, comme le rapporte BFMTV. Une augmentation temporaire des impôts pour les ménages et les entreprises était prévue dans ce sens. Le texte initial avait été remanié en substance au cours des divers débats parlementaires. De nombreux amendements avaient été introduits, notamment par le Nouveau Front Populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN).
Vers une utilisation du 49.3 ?
Toutefois, certaines mesures du texte d'origine avaient été conservées, telles que les surtaxes sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises, ainsi que la taxation des rachats d’actions et des billets d’avion. Une taxe sur les superdividendes des grands groupes et un renforcement de la taxe Gafam sur les géants du numérique avaient été ajoutés. D’autres mesures ont été, quant à elles, complètement abandonnées, comme la hausse de la taxe sur l’électricité et l'alourdissement du malus écologique sur les véhicules.
La suite ? Après le rejet du texte par les députés, ce sont les sénateurs qui examinent le budget en repartant de la version initiale du gouvernement. L’examen du projet de budget en première lecture devra être terminé dans un délai de 40 jours, selon la Constitution. En cas d’impasse, le gouvernement pourrait être amené à utiliser l’article 49.3 de la Constitution.
publié le 12 novembre à 18h10, Myriam Bendjilali, 6 Medias
