Budget 2018: le Sénat adopte la partie recettes avec d'importantes modifications

Budget 2018: le Sénat adopte la partie recettes avec d'importantes modifications

L'hémicyle du Sénat à Paris, le 2 octobre 2017

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AFP, publié le mardi 28 novembre 2017 à 17h05

Le Sénat a adopté mardi la partie recettes du budget 2018 après l'avoir profondément modifiée, supprimant totalement, contre l'avis du gouvernement, la réforme de la taxe d'habitation ainsi que le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les députés devraient rétablir en nouvelle lecture ces deux mesures emblématiques du premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat Macron.

La nouvelle version a été adoptée par 195 sénateurs, LR et centristes, 92 ayant voté contre, les socialistes et les communistes. RDSE (à majorité radicale), LREM et Indépendants se sont abstenus. Si les sénateurs avaient rejeté cette partie recettes, cela aurait mis fin à l'examen du budget par la Haute Assemblée, comme cela avait eu lieu l'an dernier.

Les sénateurs s'attaqueront à partir de mercredi au volet dépenses du PLF. Son examen s'achèvera le 12 décembre, après quoi le PLF fera l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres vouée à l'échec et l'Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateurs ont supprimé l'article 3 du PJL qui prévoit l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, la qualifiant de "précipitée et incohérente". Ils ont jugé nécessaire de reporter cette réforme et de mener des réflexions qui devront aboutir à une refonte globale de la fiscalité locale.

"Force est de constater que la réforme proposée ne répond pas à la question du caractère inéquitable de cet impôt", a jugé le rapporteur général des finances Albéric de Montgolfier (LR).

Ils se sont aussi opposé, sans surprise, à la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui doit remplacer l'impôt sur la fortune (ISF).

"La majorité sénatoriale soutient la volonté du gouvernement de supprimer l'ISF qui est un mauvais impôt, mais en lui reprochant de ne pas aller au bout et de vouloir instaurer cette usine à gaz qu'est l'IFI", a dit M. de Montgolfier.

Les sénateurs ont en même temps supprimé une disposition complémentaire à l'instauration de l'IFI, la création de nouvelles taxes sur l'or et les métaux précieux, les navires de plaisance, et les voitures de luxe, qualifiées d'"affichage" par M. de Montgolfier.

Ils ont aussi rétabli la tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5%, supprimée en 2014, afin d'en élargir l'assiette, adopté des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne, relevé de 5,5 à 10% le taux de TVA applicable dans le secteur du logement social, et assorti la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) d'un dispositif "anti-abus".

 
21 commentaires - Budget 2018: le Sénat adopte la partie recettes avec d'importantes modifications
  • Mais à quoi sert encore le Sénat si les députés ont toujours le dernier mot ? Supprimons ces sangsues de la république qui vivent du sang de la France et des français et commençons à rembourser la dette avec l'argent ainsi économisé ! Voila des réformes intenses à entreprendre rapidement Mr Macron....en marche et vite !

  • Cela me rassure Olivier Dussopt pourra voter puisqu'il a rejoint le GVT... De quel bois sont faits nos politiques. Peut-on leur faire confiance ? peut-on encore voter pour eux ? Dans l’opposition ils condamnent ce que la majorité présidentielle propose. Puis à l’ occasiin d’un remaiement ministériel, on apprend qu’un député PS, Olivier Dussopt, qui n’avait pas voé la confiace au GVT en juillet, ni le projet de loi de finances 2018, accepte un poste de secrétaire d’Etat. A croire que quand le poste est important, iks acceptent et qu’ils vont penser et parler comme le souhaite le PDT… Attention au retour de bâton des électeurs….

  • Sans aucuns doutes,ils sont bien larges avec le budget...Heu a crédit.....Bonne distraction.

  • De la perte de temps ,d argent ,les députés vont votés en dernier lieu .Pour faire supprimer les impots pour les tres riches ,y a pas de problemes la ils sont tous d accord ,avec les patrimoines qu ils se sont constitués sur le dos des Petits ouvriers......

  • Tiens !
    Ils n'ont pas supprimé l’augmentation de la CSG...!
    Il faut dire que vu le confortable volume de leurs propres émoluments, cet impôt déguisé ne les dérange guère...quand bien même il matraque les classes moyennes, retraités en premier lieu, censés pourtant représenter leur principale clientèle...
    Mais les retraités ne manifestent pas.
    Donc aucun risque d'être fort avec les faibles....

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