Budget 2017 : François Hollande visé par une plainte de Renaud Muselier

Budget 2017 : François Hollande visé par une plainte de Renaud Muselier
Le président LR de la région PACA, Renaud Muselier, le 9 mai 2017 à Paris.

Orange avec AFP, publié le dimanche 10 septembre 2017 à 11h30

Dans un entretien au JDD, le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Renaud Muselier (LR), annonce sa volonté de porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Pour le successeur de Christian Estrosi, celui-ci constitue "une fraude".

La plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique" sera déposée ce lundi 11 septembre auprès du procureur de la République à Marseille, précise-t-il à l'hebdomadaire.

Déposée contre X, cette plainte engage néanmoins la responsabilité pénale de François Hollande, Manuel Valls et de ses ministres des Finances et du Budget. Elle s'appuie principalement sur l'audit de la Cour des comptes rendu en juin 2017 dernier. La juridiction financière expliquait que la prévision de recettes de la dernière loi de finances "apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées". La Cour précise, souligne Renaud Muselier dans sa plainte, que "la prévision de l'ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l'ordre de 2 milliards d'euros".

VERS UNE AUTRE PLAINTE AU CIVIL ?

"Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget", poursuit Renaud Muselier. "Avec le budget 2017, c'est une fraude. Il savaient et ont sciemment présenté de faux comptes". "Cette pratique a été mise en oeuvre au détriment des intérêts de la France", renchérit-il. "Elle donne l'image d'un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroît le déficit du pays".



Dans son interview au JDD, Renaud Muselier se dit prêt - dans l'hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite - à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile. Ce qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. L'article 67 de la Constitution protège cependant les chefs et anciens chefs d'État : "Aucune action ne peut être engagée contre le chef de l'État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat", précise la loi fondamentale. La donne aurait été différente si François Hollande avait commis un acte hors de sa qualité de président de la République, comme un vol, par exemple.


Les membres du gouvernement sont cependant moins protégés et sont susceptibles d'être jugés par la Cour de justice de la République (CJR). L'infraction de "faux en usage publique" est passible d'une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende. "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison", tempère l'homme politique marseillais. "Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".

Renaud Muselier (LR) a été élu fin mai président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en assemblée plénière. Il a succédé à Christian Estrosi qui avait démissionné soudainement début mai pour redevenir maire de Nice.

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